Le système de la centralisation a été adopté en France, en Autriche-Hongrie, etc. ; celui de la décentralisation est en vigueur en Italie, où il y a 3 banques d’émission — la Banque d’Italie, la Banque de Naples et la Banque de Sicile —, et aux États-Unis, où les banques d’émission sont plusieurs milliers. Mentionnons qu’en outre du système de la centralisation et de celui de la décentralisation des banques d’émission il y a un système mixte : ce système comporte une grande banque centrale, et un certain nombre de banques locales, dont le rôle à vrai dire est tout à fait secondaire et subordonné. En Angleterre il y a ainsi, à côté de la Banque d’Angleterre, 40 autres banques d’émission. En Allemagne, de même, il y a 4 banques d’émission à côté de la Banque impériale[1].
Lorsque l’État investit une banque du droit exclusif d’émettre des billets, il se fait payer ce privilège qu’il confère. La Banque de France, par exemple, fait à l’État français une avance de 180 millions sans intérêts ; elle lui verse, chaque semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l’escompte par le chiffre de la circulation productive, et qui ne peut pas être inférieure à 2 millions ; elle doit, si le taux de l’escompte s’élève au-dessus de 5 %. donner à l’État les trois quarts du produit des opérations d’escompte ; elle rend à l’État, enfin, divers services, comme d’ouvrir ses guichets pour l’émission des rentes, etc.
260. Des modes de réglementation de l’émission. — Comment l’émission des billets sera-t-elle réglementée ? Diverses méthodes, ici, ont été adoptées, ou proposées[2]. Si nous laissons de côté la méthode dite du dépôt simple, qui oblige les banques émettrices à avoir une encaisse égale à leur circulation fiduciaire, il reste les méthodes suivantes.
Dépôt partiel. — C’est la méthode qui est appliquée en Angleterre pour la Banque d’Angleterre. Celle-ci, de par le Bank charter act de 1844, était obligée d’avoir une encaisse en or qui ne fût pas inférieure de plus de 15 millions de livres à la somme des billets en circulation. L’excédent maximum de la circulation sur l’encaisse a été porté depuis lors à 18,45 millions. Diverses précautions, en outre, ont été prises pour parer au danger d’une émission excessive : indiquons, notamment, l’établissement dans la banque de deux départements nettement séparés, le département de l’émission et le département de la banque.
Minimum de réserve et réserve proportionnelle. — On peut obliger les banques d’émission soit à ne jamais laisser leur encaisse descendre au-dessous d’un certain chiffre, soit à avoir une encaisse qui égale toujours une certaine fraction du montant des billets en circulation. Ces deux méthodes — qui présentent une grande analogie — ont été critiquées
