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SOUVENIRS POLITIQUES

la souscription de la municipalité ou corporation dont il est le principal officiel ou le chef ; et ces débentures ainsi signées et exécutées par le maire ou le préfet auront les mêmes effets que si elles eussent été signées et exécutées du consentement et sur l’ordre de la municipalité ou corporation elle-même, etc., etc.

7° « Sur le défaut d’aucune de ces municipalités ou corporations, ou de son maire ou de son préfet selon le cas de signer et exécuter les dites débentures pour le montant de la dite souscription, et de les remettre au Trésorier de la province, le Lieutenant-Gouverneur en conseil pourra autoriser un syndic à signer et à exécuter les dites débentures de la part de la dite municipalité ou corporation ; et ces débentures ainsi signées et exécutées par les syndics auront les mêmes effets que si elles eussent été signées et exécutées par les personnes ou officiers autorisés de la dite municipalité ou corporation ;

13° « Le shérif aura libre accès aux registres, rôles et autres documents ou archives du conseil de toute municipalité ou corporation où il doit prélever des deniers et pourra requérir les services des officiers municipaux de ce conseil.

« À défaut de paiement du montant requis d’un contribuable, le shérif procédera au prélèvement de ce montant d’abord par la saisie et