obscurités, les lacunes, parfois même les contradictions. A aucun point de vue la charte communale n’est une constitution raisonnée et faite de toutes pièces, mais un contrat disparate, où les parties règlent le plus souvent les points litigieux, éclaircissent les matières douteuses, consacrent d’anciennes institutions, signalent enfin, avec les innovations exigées par les circonstances, les modifications apportées à la coutume par le temps et le progrès.
Certaines chartes de commune ont eu plus de succès que d’autres ; elles ont été copiées, imitées, exportées même loin de leur pays d’origine. Ainsi la charte de Soissons est devenue en 1183 celle de Dijon, et, par suite, a servi de type constitutionnel pour tout le duché de Bourgogne. La charte de Rouen, statut communal de presque toutes les villes de Normandie, s’est propagée en Poitou, en Saintonge et jusqu’à l’Adour. Poitiers, Niort, Cognac, Angoulême, Saint-Jean-d’Angély, la Rochelle, Saintes, les îles d’Oleron, de Ré, et Bayonne ont reçu les « établissements » de Rouen.
Les causes les plus générales qui ont agi pour la propagation d’une charte sont d’ordre géographique ou d’ordre politique. — Le centre de population le plus important d’une région impose souvent sa loi aux bourgs environnants. D’autre part, il est arrivé que les villes soumises à une même domination politique ont accepté la même organisation constitutionnelle. Ainsi les établissements de Rouen ont essaimé jusqu’à Bayonne, parce que Bayonne était compris, à la fin du XIIe siècle, comme Rouen, dans les domaines de la dynastie anglo-angevine. D’autre part, dans la charte de Rouen, c’est en somme l’intérêt du pouvoir seigneurial qui prévaut. On a établi que le pacte de Rouen représente le minimum des droits politiques que pouvait posséder une ville ayant le titre de commune. C’est pourquoi, par politique, les rois d’Angleterre, ducs de Normandie, se sont empressés de propager ce type constitutionnel dans leurs domaines.
D’ailleurs, le lien établi entre la métropole et la ville affiliée, par le fait de la communauté de la charte, était souvent simplement nominal. Cependant, la métropole jouait d’ordinaire à l’égard de la ville affiliée le rôle de chef de sens. Quand les habitants de la commune sont embarrassés sur la signification ou la portée d’un article de leur charte, ils s’adressent au lieu
