La réduction d’une rente de à de rente en pour accroît d’un tiers le capital de cette rente et le porte à Quelques personnes paraissent craindre que cet accroissement du capital de la dette publique ne l’emporte sur l’avantage de la diminution de la rente. L’objet de cette Note est de dissiper ces craintes et de répondre ainsi à l’objection la plus forte qu’on ait faite au projet de loi.
J’observerai d’abord que l’accroissement du capital ne doit être payé qu’au moment probablement éloigné où l’intérêt ne sera que de pour et que, réduit en capital actuel suivant les règles de l’intérêt composé, il est considérablement diminué. L’expérience vient à l’appui de cette observation. Il résulte du Tableau qui nous a été dis-
- ↑ Chambre des Pairs, séance du 26 avril 1825. Discussion sur le projet de conversion de la rente ; le projet présenté l’année précédente avait été repoussé. Le rapporteur expliquait en ces termes la différence entre les deux projets :
« L’objet du nouveau projet est, comme celui du projet de 1824, d’amener la conversion des rentes pour en rentes pour au taux de Mais les moyens employés pour atteindre ce but sont différents.
En 1824, est par l’offre du remboursement qu’on voulut l’obtenir ; en 1825, c’est par les combinaisons de l’emploi du fonds de l’amortissement.
En 1824, le propriétaire de rentes pour était forcé d’opter entre la conversion en pour ou son remboursement. En 1825, il peut demeurer provisoirement dans ses rentes pour ou même encore opter pour une reconstitution à pour avec garantie contre le remboursement pendant ans en se soumettant aux effets des nouvelles combinaisons de l’amortissement. »
