est donc alors la diminution de de rente pour chaque rente de réduite. Si l’intérêt ne parvient de à pour qu’en ans, il suffira de donner à la Caisse de franc de rente pour chaque rente de réduite, et alors l’avantage de l’État sera la diminution de de franc de rente : la limite de cette diminution est de rente.
La Caisse d’amortissement remplacera celle que je viens d’imaginer, si l’on augmente sa dotation annuelle de de franc, destiné à payer l’accroissement du capital de la rente de réduite à
L’article 5 du projet de loi dispose autrement du franc de rente acquis par la réduction d’une rente de à Il l’emploie à diminuer les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. Si l’on ne veut pas augmenter la dotation annuelle de la Caisse d’amortissement, on peut supposer qu’à chaque réduction de de rente à de franc de cette dotation est destiné à payer l’accroissement du capital au moment où la rente sera remboursée. Si le Gouvernement ne trouve pas alors un meilleur moyen de payer cet accroissement, la rente de sera réduite ainsi à de rente pour et la contribution directe sera diminuée de L’ensemble de ces dispositions me parait être avantageux à la chose publique.
