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ainsi conçu : • Les rapports des sociétés religieuses avec leurs supérieurs sont libres. La publication des ordonnances ecclésiastiques n’est soumise qu’aux restrictions auxquelles sont soumises toutes les autres publications ». Désormais, la situation légale des Églises évangéliques et catholiques, ainsi que les autres communautés religieuses, fut réglée par les lois de l’État. Le second projet supprima purement et simplement les ordres et congrégations catholiques. La scission était donc entière entre les ultramontains et le gouvernement, dont la politique religieuse ne subit de revirement qu’en présence de l’agitation croissante du parti socialiste. De 1873 à 1877, tous les évêques prussiens furent successivement déposés parlegouvernement ; k chaque mesure qui les frappait, ils répondaient par des protestations ardentes, mais beaucoup d’entre eus continuaient à ré^rir leurs diocèses par l’intermédiaire de délégués secrets. En 1877, le gouvernement s’aperçut que, depuis l’origine du Culiurkampf, la résistance des vaincus n’avait rien perdu de sa violence, et que les défenseurs de l’Église, tous conservateurs en matière politique, se trouvaient rejetés dans les rangs de l’opposition : grâce à leur alliance avec les libéraux, le Reichstag avait repoussé, en 1876, uns loi tendant à entraver la propagande socialiste. Or, cette propagande prenait chaque jour une plus grande extension. Sur ces entrefaites, Pie IX étant mort, son successeur, Léon XIII, notifia a l’empereur Guillaume son élévation un siège apostolique ; il profita de cette circonstance pour exprimer au souverain ses regrets de ne pas rencontrer à son avènement les bons rapports qui existaient jadis entre la Prusse et le Vatican. Guillaume répondit en termes très modérés et très amicaux qu’il espérait que le pape userait de son influence sur le clergé pour l’engager à se soumettre aux lois de l’empire, et Léon XIII saisit cette occasion pour indiquer comme moyen d’entente la revision des lois de mai.
3* M. de Bismarck et les socialistes.''Questions économiques. Les négociations en étaient la lorsque, le 13 mai 1878, un attentat à la vie de l’empereur fut commis à Berlin, en pleine avenue des Tilleuls, pat un ouvrier nommé Hcedel. Immédiatement, le conseil des ministres arrêta un projet de loi « contre les excès provenant des tendances socialistes ». Aux termes de ce projet, les imprimés et les associations de propagande démocrate-socialiste pouvaient être interdits par le conseil fédéral, et la distribution desdits imprimés suspendue par la police, à laquelle on reconnaissait en outre le droit de prohiber ou de suspendre les réunions publiques socialistes. Ainsi, l’on demandait au Parlement de créer une nouvelle classe de délits, mais l’on ne prenait même pas la peine de les définir : c’était l’arbitraire dans toute sa splendeur, et le Reichstag eut le bon sens de le comprendre ; il rejeta les propositions ministérielles acceptées avec modification par le conseil fédéral. Tout à coup, on apprit qu’une nouvelle tentative d’assassinat venait d’être encore dirigée contre Guillaume par le docteur Nobiling. Bien qu’il n’y eût —les débats judiciaires tendent du moins à le prouver-aucune solidarité entre les deux criminels, ces attentats, se succédant à quelques jours d’intervalle, produisirent une pénible impression sur l’opinion publique. Le 7 juin, le Reichstag fut dissous pour n’avoir pas jugé que l’ordre social et moral fût en péril. M. de Bismarck résolut de profiter du renouvellement de la Chambre pour y faire entrer le plus grand nombre possible de députés dévoués à sa politique intérieure qui, pour le moment, se résumait en trois points principaux : lois spéciales contre le socialisme, prédominance de la Couronne sur le Parlement, établissement de nouveaux impôts indirects.
À part certains pays de l’Ouest où, grâce au voisinage de la France, la Révolution de 1789 a eu pour effet de libérer une partie de la terre au profit des paysans, partout ailleurs en Allemagne la grande et la moyenne propriété prédominent au détriment de l’homme des champs, qui compte pourtant pour les deux tiers dans la population de l’empire. L’industrie allemande est née de l’excédent des forces de l’agriculture : les campagnards, expatriés par la diminution de la maind’œuvre, préférèrent la libre misère dans les villes à l’existence misérable qu’ils menaient dans les hameaux sous l’œil tyrannique des grands propriétaires. L’accroissement de la population industrielle amena l’encombrement, et, les derniers venusfaisantune concurrence, sans limites aux ouvriers établis déjà, il s’ensuivit une baisse constante du taux de la main-d’œuvre. Dès le début, les socialistes allemands posèrent la question ouvrière dans toute su rigueur, et en 1844, leurs doctrines, grâce a. Karl Marx et Engels, prirent ce caractère positif et pratique qu’elles ont encore aujourd’hui. Violemment réprimée en 1850, l’agitation socialiste reprit, en 1861, un mouvement ascensionnel d’une intensité étonnante. « L’élément bourgeois, ayant joué le principal rôle en Allemagne au cours des événements de 1818, fut naturellement le plus éprouvé par la contre-révolution. Après le rétablissement de la Diète de Francfort, les gouvernements restaurés forcèrent à s’expatrier au delà des mers, en quelques
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années, par les vexations d’un arbitraire sans frein, plus d’un million de propriétaires, d’artisans et de petits commerçants. En supprimant ainsi la meilleure partie des classes moyennes dans la croyance qu’il parait k un grand danger, le gouvernement ne vit pas qu’il se créait, au contraire, de nouvelles et plus sérieuses difficultés. Les masses populaires, trop pauvres pour émigrer, n’ayant plus devant elles les patrons de la moyenne et de la petite industrie, se trouvèrent face à face avec les classes dirigeantes et le pouvoir qui en émanait. La grande industrie se constituait à la même époque : mines, usines, manufactures, prenaient une extension considérable. Mais si la richesse nationale croissait de la sorte, elle s’accumulait dans les mains d’un petit nombre ; l’ouvrier s’appauvrissait davantage. Les villages d’autrefois devenaient d’importants centres de population ; les grandes villes ne savaient plus où loger leurs habitants. Il se formait là, sous l’empire de ces circonstances, un prolétariat avide de liberté et de bien-être, menaçant à la fois pour l’aristocratie et pour la grande bourgeoisie. • En accordant le suffrage universel (1866), M. de Bismarck tua les sectes Lassalliennes, dont la revendication capitale
était l’exiension du vote ; mais les travailleurs allemands s’unirent dès lors en corporations, en clubs, en sections de l’Internationale, et purent se compter, en 1868, au congrès de Nuremberg ; ils y adhérèrent au célèbre manifeste de Marx et rompirent avec le parti progressiste. En 1870, ils n’étaient pas 200.000 ; en 1874, ils gagnaient aux élections 379,500 voix ; en 1877, ils faisaient triompher par plus de 550.000 voix une dizaine de candidatures au Reichstag. C’est alors que le gouvernement jugea qu’un régime d’exception serait seul capable d’arrêter les progrès d’un parti qui inondait l’Allemagne de Brochures, de réunions, de clubs, de ligues et de manifestations de toute sorte, sans se laisser intimider par les condamnations judiciaires. On a vu plus haut que le Parlement, ne partageant pas cette manière de voir, avait été dissous. Les nationaux-libéraux, alliés fidèles du chancelier dans les questions d’unité germanique et de lutte religieuse, demandaient en effet l’application du droit commun aux socialistes, le fonctionnement libre et complet du régime parlementaire, le statu quo dans l’assiette de la contribution indirecte. Les élections eurent lieu les 22 juillet et J5 août 1878 ; elles amenèrent au Reichstag 115 conservateurs de toute nuance, appuyant la politique du chancelier ; 130 libéraux-nationaux et progressistes ; 100 ultramontains, subordonnant leur concours au retrait des lois religieuses ; 8 socialistes, revendiquant t l’égalité politique et sociale, la délivrance économique du peuple travailleur • ; 6 particularistes hanovriens et danois ; 11 Polonais ; 1 christo-socialiste ; 14 députés alsaciens, dont 10 protestataires et 4 autonomistes ; 9 députés non classés. Ces résultats mettaient M. de Bismarck dans un sérieux embarras. Sans doute, il obtiendrait le vote d’une loi antisocialiste, mais rien ne prouvait que la majorité formée sur un point spécial constituerait une majorité de gouvernement. L’empereur, blessé par Nobiling, s’était bien écrié ; à II faut que la religion ne soit pas enlevée au peuple ■ ; mais s appuyer sur les ultramontains, n’était-ce pas donner un éclatant démenti à la lutte religieuse des dernières années ?
Dès sa réunion, le Reichstag reçut communication d’un projet t contre les tendances périlleuses pour la société de la démocratie sociale ■. Ce projet prohibait, par voie administrative et non par jugement, les associations, réunions et publications « démocratessocialistes, socialistes ou communistes tendant à saper les bases de l’ordre politique ou Social » ; les tribunaux n’intervenaient que pour les condamnations ; en un mot, le parti socialiste était mis en dehors du droit commun. Bien que M. de Bismarck eût déjà entamé à Kissingen des négociations avec les catholiques, le centre ultramontain se déclara hostile à la mesure proposée, .tandis que les libéraux-nationaux, contre toute attente, semblaient disposés à la voter avec modirications. Le centre, en effet, par l’organe de M. de Reichensperger, vint dire à la tribune qu’il repousserait le projet, parce qu’il soumettait la nation à l’arbitraire de la police et que, loin de produire l’effet voulu, il produirait l’effet contraire et entretiendrait l’agitation socialiste. « Le socialisme, dit-il en outre, est la conséquence du progressisme, et le libéralisme national en est l’inconséquence. » Le député Bebel ayant rappelé
que naguère le chancelier avait fait des avances aux hommes qu’il prétendait traquer aujourd’hui, M. de Bismarck se tira de ce mauvais pas par un discours dédaigneux, mordant, mais peu probant. Les progreisistes déclarèrent que les lois ordinaires leur paraissaient suffisantes pour réprimer le mal. Enfin, les libéraux-nationaux demandèrent et obtinrent, d’accord avec le centre, que le projet fût renvoyé à une commission de revision. M. de Bismarck, refusant de se rallier aux modifications proposées par cette commission, fit appel au concours des nationauxlibéraux, qui l’écoutèrent, et le Parlement adopta successivement les principaux articles du projet gouvernemental. Dès que le vote eut été acquis, le chancelier s’empressa
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d’user avec la dernière rigueur des armes nouvelles qui venaient de lui être accordées.
Cependant, l’empereur Guillaume et son premier ministre éprouvèrent le besoin de faire suivre les lois de répression de réformes profitables & la classe ouvrière. M. de Bismarck, jadis libre-échangiste et converti plus tard au système protecteur, était résolu à donner satisfaction aux besoins des classes populaires afin de les détourner de l’agitation socialiste ; pour cela, il prétendait, par des mesures protectrices, favoriser le travail national, le mettre à l’abri de la concurrence étrangère et déterminer ainsi une augmentation de salaire. Mais il voulait être seul à mettre en pratique son socialisme d’État, seul à parler de l’amélioration du sort des travailleurs. Désireux de porter un dernier coup au parti socialiste, il essaya de le frapper dans ses représentants, et il ne craignit pas de déposer un projet tendant k conférer a une commission parlementaire le droit de prononcer des peines disciplinaires contre les membres du Reichstag qui se rendraient coupables de ■ discours jugés séditieux •. Cette loi, que l’on baptisa du qualificatif de muselière, produisit une vive agitation dans les États confédérés, et le Reichstag la rejeta en première lecture. Le chancelier n’insista pas ; il se consacra tout entier à sa politique économique.
Ce que voulait aussi le gouvernement, c’était l’abolition des impôts directs et leur remplacement par de nouvelles contributions indirectes. Les impôts directs, d’après le système en vigueur, étaient inégalement répartis entre les États allemands, et les votes annuels de cotisation mettaient le gouvernement fédéral dans la dépendance des États fédérés ; or, en dotant l’empire de ressources indirectes votées une fois pour toutes, M, de Bismarck échapperait à la formalité des discussions annuelles. Mais les nationaux-libéraux, quoique unitaires, jugeaient conforme aux principes parlementaires de soumettre au vote annuel la perception des taxes proposées par le gouvernement, et les ultramontains, particularistes décidés, voyaient dans la conservation du principe de la contribution matriculaire une garantie d’indépendance pour les États. Le chancelier, en présence de cette double opposition, consentit k un-compromis : le projet adopté porta que le produit annuel des droits de douane et des impôts de consommation, déduction faite d’une somme fixe de 130 millions de marks en faveur du trésor impérial, serait versé dans les caisses des États particuliers au prorata de leur population. Quand le gouvernement aurait besoin de crédits supplémentaires, il s’adresserait à ces États qui conserveraient ainsi sous une autre forme les droits que leur assurait la contribution matriculaire et la faculté, en certains cas, de contrôler les actes du pouvoir central. Ce contrôle gênait M. de Bismarck, qui se hâta de demander au Bun desrath de voter désormais le budget pour deux ans et de porter de quatre à six années la durée des législatures. En même temps qu’il proposait ainsi de modifier la constitution, il accordait une demi-satisfaction aux catholiques : la retraite du ministre Falk, auteur des célèbres lois de mai. Le gouvernement aurait désiré que les élections au Landtag (septembre 1879) ou Chambre prussienne eussent lieu exclusivement sur le terrain économique, notamment sur la question du rachat des chemins de fer ; mais il eût fallu, pour que ce plan réussit, que les catholiques consentissent à rester muets sur leurs tendances religieuses ; ils ne le voulurent pas, considérant que le remplacement de M. Falk par M. de Puttkamer n était pas une concession suffisante pour se livrer pieds et poings liés au chancelier. De leur côté, les libéraux prirent pour mot d’ordre électoral : Wider Pfaffen und Junkerl (A bas prêtres et hobereaux I) La luite fut assez vive ; elle eut pour résultat d’amener au Landtag 156 conservateurs, 115 ultramontains et polonais, 139 libéraux et progressistes, plus une dizaine de membres d opinion mal définie et qu’on désigna sous le nom de • sauvage • : il était clair que le centre, en se portant alternativement k gauche ou à droite, serait généralement maître de la situation.
Jusqu’en 1866, M. de Bismarck s’était appuyé sur les conservateurs ; après 1866, il s’était allié à la démocratie pour obtenir, par l’établissement du suffrage universel, une opinion véritablement nationale ; de 1870 a. 1878, il s’était servi des libéraux contre les ultramontains ; maintenant, il se rapprochait des cléricaux pour faire triompher sa politique économique et antisocialiste. Or, les partis commençaient kse lasser de cette désinvolture, de ce sans-gêne dont on usait à
leur égard : ils résolurent de montrer les dents. Dès l’ouverture de la session de 1880, le Reichstag porta à la présidence un parent du comte d’Arnirn, ancien ambassadeur à Paris ; il invita le gouvernement à interrompre pendant la session des poursuites contre deux députés socialistes expulsés de Berlin ; enfin il refusa de proroger pour plus de trois ans la loi du 21 octobre 1S78, bien que le premier ministre se fût prononcé pour six ans. Au mois d’avril, le conseil fédéral repoussa un projet de loi sur les timbres de quittances. Il est vrai que M. de Bismarck offrit sa démission à l’empereur, qui la refusa, et qu’il profita de cette petite comédie pour
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faire revenir le conseil sur son premier vote, mais il est incontestable qu’un besoin d’opposition se faisait sentir dans toutes les assemblées. Si l’Allemagne avait été réellement un pays parlementaire, le chancelier aurait été dix fois renversé dans la seule session de 1880.
4° Rapprochement avec le Vatican. Les tentatives de conciliation faites depuis quelque temps entre M. de Bismarck et Léon XIII étaient jusque-là restées sans résultat lorsque, le pape s’étant montré disposé à tolérer que les évêques communiquassent au gouvernement les noms des ecclésiastiques choisis pour les seconder avant l’institution canonique, le chancelier se déclara de son côté prêt à obtenir du Landtag, non l’abrogation des lois de mai, mais un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’en adoucir l’application. Bien que le Vatican demandât l’abrogation pure et simple, M. de Bismarck, qui avait besoin du centre, pensa se concilier son appui en présentant un projet aux termes duquel les lois de mai resteraient en vigueur théoriquement, mais s’exécuteraient ou ne s’exécuteraient pas, suivant le bon plaisir du premier ministre ; parmi les obligations qui continueraient à être imposées et dont on pourrait néanmoins être dispensé par le gouvernement, figurait l’obligation pour les
membres du clergé d’avoir subi les examens d’État ; parmi les pénalités dont remise pourrait être accordée, il y avait la destitution et la privation de traitement, c’est-à-dire que le roi de Prusse aurait la faculté de réinstaller les évêques destitués. Muni de cette arme, le chancelier la tirerait à demi du fourreau lorsqu’il négocierait avec le saint-siège, et ne mettrait flamberge au vent qu’en cas de résistance obstinée du pape ou des prélats. Ce système de la loi facultative ne manque assurément pas d’originalité, mais les libéraux-nationaux lui reprochaient de réduire à néant la disposition si salutaire des lois de mai qui forçait les ecclésiastiques à s’initier aux principes des sciences modernes ; le centre songeait mélancoliquement que les concessions du chancelier se payent à courte échéance ; les progressistes ne voulaient pas donner à M. de Bismarck un blanc-seing dictatorial. Seuls, les conservateurs se montraient favorables. Aussi, quand, après une longue discussion, le Landtag passa au vote, il ne laissa subsister que quelques articles insignifiants du projet : ce fut un nouvel échec, très sensible celui-là, infligé à cette politique ■ de la chèvre et du chou > dont il faisait, en vérité, un trop fréquent usage.
50 Difficultés entre le Beichstag et le chancelier. A quelque temps de là, le parti national-libéral se scinda en deux groupes : l’un, sous la direction de Benningsen, continua d’être l’esclave du chancelier ; l’autre, avec Lasker, Haenel et Rickert, se sépara de ses anciens coreligionnaires pour former un groupe distinct sous le nom de ■ Union libérale», et se proposa de poursuivre en Allemagne le triomphe du véritable régime parlementaire, du libre-échange et des lois de mai. Le parti libéral - allemand ne tarda pas à se décomposer : son programme se rapprochait de celui des progressistes au point de faire double emploi avec lui, et il n’y avait dès lors aucune raison pour qu’il subsistât. M. de Bismarck, voyant ses fidèles l’abandonner, prit le parti de leur tenir tête : il leur jeta a la face, comme un défi, sa nomination de ministre du commerce et de l’industrie (16 septembre 1880). Une ordonnance royale, en date du 19 novembre, porta création d’un conseil de 75 membres « chargé d’étudier les questions économiques • ; 45 membres seraient choisis par le roi après élection sur une liste de 90 candidats présentés par les chambres de commerce, les corporations de commerçants et les associations agricoles ; les 80 autres, dont 15 au moins appartiendraient à la classe ouvrière, seraient librement choisis par les ministres du commerce, de l’agriculture et des travaux publics. Enfin, M. de Bismarck profita de la discussion du budget (février 1881)i pour s’expliquer nettement et âprementsur la nature des pouvoirs qui, à son sens, lui étaient confiés par la constitution allemande, >La constitution de l’empire, dit-il, ne connaît pas d’autre fonctionnaire responsable que le chancelier ; j’ai assumé cette responsabilité dès le début...Mais enfin, on ne peut rendre personne responsable d’actions qui ne dépendent pas de sa libre volonté et qui lui sont imposées... La constitution dit que les ordonnances de l’empereur ne deviennent valables que par le contreseing du chancelier qui, par là, devient responsable. Parmi ces ordonnances, il faut ranger aussi les actes qui, aux termes de la constitution, doivent être accomplis au nom de l’empereur, par exemple l’acte qui consiste à soumettre au Reichstag une décision du conseil fédéral. J’ai refusé de transmettre au nom de l’empereur au Reichstag une décision fédérale relative à la statistique des accidents, parce que je ne trouvais pas que mon appui donné à cette décision eût été conciliable avec ma responsabilité. Eh bien I on peut se demander au nom de la constitution : Etais-je autorisé à ne pas transmettre la décision ?L’em- pereur était-il, lui aussi, autorisé à ne pas la faire transmettre 7 Devait-il soumettre, en tout cas, la décision du conseil fédéral au Reichstag ? — J’ai consulté, lors delà rèdac 23
