Page:Larousse - Grand dictionnaire universel du XIXe siècle - Tome 6, part. 4, Domm-Dz.djvu/190

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


1260

DROI

travail, avec les droits seigneuriaux de la propriété. •

Antagonisme essentiel, incompatibilité radicale entre le droit au travail et le druil de propriété, telle est, comme on le voit, lu thèse soutenue par Proudhon. m’exprima franchement devant le comité des rinances de l’Assemblée constituante en posant cette alternative décidée, qui fut exploitée par les conservateurs : Accordez-moi le droit au travail et je vous accorde ta propriété. Mais il faut bien comprendre ce que Proudhon entendait par les deux droits qu’il opposait l’un à l’autre. Ce qu’il repoussait, sous le nom de propriété, c’était la rente, le revenu, l’intérêt du capital ; il maintenait la possession individuelle et ne voulait admettre ni loi agraire, ni communauté, ni atteinte à l’hérédité. « On nie, disait-il, que la suppression de la rente, cette expression du domaine, soit adéquate à la suppression de la propriété, alors surtout que la possession individuelle est maintenue ; c’est la une querelle de mots que j’abandonne aux philologues. Je me contente de ce qui vaut mieux qu’une définition, je me borne à bien préciser le fait. Certaines gens crient Vive le roi ! à bas ses droits ! Je dis, moi : A bas le roi I à bas ses droits.’ et je crois raisonner plus juste. Pour en finir avec cette logomachie, et afin de ne laisser aucune prise à la calommie et à l’équivoque, je répète que, par abolition de la propriété, je n’entends et n’ai jamais entendu autre chose que l’abolition progressive, aussi ménagée qu’on voudra, et par voie de libre concurrence, des revenus des capitaux, mais sans expropriation et sans la moindre tendance communiste. La propriété, par cette abolition de ses droits, se trouvera convertie en une sorte de possession, inconnue dans les traités de jurisprudence, et qu’aucune loi n’a pu encore définir, par la raison toute simple que cette possession, devant résulter du mouvement économique qui, après avoir fait le capital productif, le rend stérile par la concurrence et la mutualité ; cette possession, dis-je, n’avait pu exister nulle part. »

Quant au droit au travail, Proudhon le définissait le droit qu’a chaque citoyen, de quelque métier ou profession qu’il soit, d’être toujours occupé dans son industrie, moyennant un salaire fixé, non pas arbitrairement et au hasard, mais d’après le cours actuel et normal des salaires. Voilà te droit qu’il opposait à l’intérêt du capital, le droit dans lequel il voyait la négation de la propriété. Toute autre conception du droit au travail était à ses yeux sans valeur théorique et sans valeur pratique. «Il n’y a de droit au travail, disait-il, que par la transformation de la propriété, isi, par droit au travail, il ne s’agissait que de l’établissement, aux frais de l’État, des départements et des communes, de travaux publics, propres à employer les bras inoccupés ; si, en promettant de favoriser le développement du travail, vous ne saviez en donner qu’à des terrassiers et à des manœuvres, une pareille concession ne menacerait point la propriété ; elle ne compromettrait que nos finances. Avec ce régime, loin d’éteindre le prolétariat, vous le feriez pulluler ; vous épuiseriez les ressources du pays, au lieu de lui en créer de nouvelles ; vous arriveriez rapidement, et je ne serais point embarrassé pour vous le démontrer, à un budget ann uel, non plus de 1 milliard 500 millions, mais de 3 milliards, et cela en aggravant toujours le paupérisme et en pressurant de plus en plus le prolétaire sans toucher le moins du monde au principe même de la propriété. J’en dis autant de tous ces projets de défrichements, colonies agricoles, fermes ou communesmodèles, etc., etc, qu’on vous propose comme autant de moyens de procurer du travail à ceux qui n’en ont pas. Je n’y puis voir, pour mon compte, que des moyens d’ôter le travail à ceux qui en ont. Le sens commun et l’expérience s’accordent pour nous dire que toute entreprise nouvelle, agricole ou manufacturière, suppose un développement préalable de richesse qui lui sert de base et de mise de fonds. Or, ce qui manque en ce moment à la France agricole ou industrielle, ce sont les capitaux. Gomment donc irions-nous commanditer des colonies agricoles, des entreprises de défrichement, alors que nous ne pouvons créditer de quelques millions nos laboureurs qui en -ont tant besoin ? Toutes ces créations, plus ou moins imitées du phalanstère, ne peuvent exister que d’un excédant de la richesse publique ; développées parallèlement à la population, elles ne sauraient être le principe de l’extinction du paupérisme, de l’abolition du prolétariat. Prétendre le contraire, c’est renverser l’ordre logique et économique des choses ; c’est vouloir, a un instant donné, et par un brusque mouvement, disperser la richesse acquise et faire rentrer tout le monde dans la misère. >

Dans sa brochure : le Droit au travail et te droit de propriété, Proudhon se plaît à montrer que l’antinomie qu’il signale entre ces deux droits n’est qu’un des cas parti-uliers de la loi la plus générale de l’entendement humain, de la formule suprême de la création et de la société ; qu’elle reproduit, dans l’ordre économique, celles qui existent dans l’ordre métaphysique entre la religion et le ’ libre examen, dans l’ordre politique entre la monarchie et la souveraineté du peuple. Dans cette philosophie proudhonienne de l’histoire, la religion, la monarchie et la pro- ’

DROI

priété, d’une part, et de l’autre, la liberté d’examen, la souveraineté nationale et le droit au travail, sont représentés comme des analogues. Suivons le développement de ces analogies ingénieuses. Il fut un temps où la religion, en tant que manifestée par des rites et des dogmes, était à elle seule toute la société ; un temps où tout le monde connaissait Dieu, mais où personne ne s’occupait de politique, d’économie politique, de travail ou de propriété. Ces choses existaient, mais pour ainsi dire latentes ; la pensée les laissait dormir ; ellesn’avaient pas de rôle propre, d’existence officielle. Le spirituel absorbant le temporel, les droits de l’homme et du citoyen n’étaient que des droits religieux. L’homme libre avait le privilège de la religion, et n’entendait point entrer en partage ; l’esclave combattait pour avoir des dieux, comme le serf au moyen âge luttait pour arriver à la propriété, comme le prolétaire au xtxe siècle combat pour s’assurer le travail. Vint le jour oùj malgré lu clameur des dévots et l’opposition du sacerdoce, malgré l’anxiété des nations qui se crurent perdues, edroil du libre examen fut solennellement reconnu par les gouvernements et par les peuples, et posé en face des vieilles religions. L’idée assurément n’était pas nouvelle, pas plus que ne l’est aujourd’hui l’idée du droit au travail ; elle datait de l’origine même de la religion. Le premier, en effet, qui, dans la sphère des idées religieuses, se permit d’interpréter, de corriger ou de perfectionner le dogme, fut le véritable auteur du droit do libre examen. Or, qu’estce que le libre examen, qu’est-ce que la liberté de penser ? Le droit de libre examen est la négation de la foi ; c’est une action contre la religion, de même que la souveraineté du peuple est une action contre la monarchie, de même que le droit au travail est une action contre la propriété. Partout où s’est établie la liberté de penser, la religion s’est affaiblie, sinon dans son principe qui est immortel, du moins quant au dogme et à la pratique. Les trois quarts de l’Europe, entraînés dans la protestation de Luther, de Descartes et de Ram, se sont séparés de toute religion ; le mysticisme a engendré le positivisme qui l’exclut, et l’on peut dire en toute certitude qu’aussi longtemps que le libre examen sera respecté, l’instinct religieux pourra ne pas faiblir, mais la religion ira s’éteignant insensiblement. Ainsi, 1 opposition de deux principes, également respectables, également indestructibles dans le cœur de l’homme, le

principe de religion et le principe de libre examen, conduit à la négation incessante de l’un par l’autre ; c’est de cette négation que sont résultés l’épuration, le perfectionnement du dogme, le rationalisme des croyances, finalement la transformation ou l’abolition de la foi, toutes choses qui, en matière de religion, constituent le progrès.

Le même phénomène d’antagonisme et d’extinction des principes se manifesta dans la politique. La monarchie est, à l’origine de toute société, la forme des idées et des mœurs. La monarchie est comme la religion, de droit divin : hors le droit divin, il n’y a pas plus de monarchie que de religion. Or, qu’est-ce qui a tué l’idée monarchique ? C’est un autre principe, nécessaire, contemporain du premier, et devenu à la longue prédominant, le principe de la souveraineté du peuple. Le premier qui, dans un but de correction ou de perfectionnement monarchique, s’avisa de faire prêter au roi serment de fidélité à la constitution, qui proposa de faire intervenir le peuple dans la confection des lois et le vote de l’impôt, celui-là fut lo premier ennemi du trône, comme le premier qui raisonna le dogme fut le premier ennemi de la foi. Et le jour où le principe de la souveraineté du peuple a été officiellement reconnu, ce jour-là, il est devenu fatal que la monarchie disparût dans la république. En vain on a essayé d’un système mitoyen importé de l’étranger et accommodé à notre tempérament, sorte de société en participation, entre la puissance royale et la classe bourgeoise pour l’exploitation du peuple : c’est ce que 1 on a appelé monarchie constitutionnelle. Ce n’était toujours qu’une correction qui en appelait une autre ; 1 expérience a prouvé que la prérogative royale ne pouvait subsister, quoi qu’on fit, à côté du contrôle représentatif.

De même que la religion et la monarchie, la propriété existe dès l’origine des sociétés. C’est avec elle et par elle, comme avec la religion et par la religion, comme avec la monarchie et par la monarchie, que les sociétés se sont développéeSj que la civilisation est parvenue au point ou nous la voyons aujourd’hui, versant sur nous ses trésors. Mais la propriété, de même que la religion et la monarchie, porte en soi un principe de correction et de perfectionnement, ce qui veut dire de mort : ce principe est le travail. Le travail, d’après le témoignage de tous les apologistes de la propriété, est ce qui rend la propriété légitime, sacrée. C’est ainsi que les défenseurs de la foi, ceux-là mêmes qui rejetaient le libre examen, soutenaient cependant que la loi devait être raisonnable et ration- ( nelle. C’est ainsi encore que les défenseurs j de la monarchie prétendent qu’elle implique, i par son essence, le consentement du peuple ; c’est ce consentement populaire, assimilé à la voix céleste, qui constitue, pour ainsi dire, la divinité du droit monarchique et l’authenti- j cité du décret royal. Lex fit consensu populi,

DROI

et coHstilutione régis. Le travail est le principe tout à la fois édificateur et destructeur de la propriété. Il agit sur la propriété, il la modifie, la corrige, la perfectionne, l’universalise, .la transforme, d’abord par sa propre division, par la séparation des industries, « puis par la concurrence des capitaux, enfin, et surtout, par le crédit. Le travail, en se divisant, engendre le commerce, c’est-à-dire la circulation sociale, qui est le fait capital de l’économie politique. Supposez dans le . corps social une circulation parfaite, ce qui veut dire un échange exact et régulier des produits contre des produits, et la solidarité humaine est établie, le travail est organisé ; le juste salaire, seul revenu légitime, est garanti ; la propriété, n’ajoutant rien à la sécurité et au bien-être du producteur, cesse d’être un desideratum de 1 existence ; l’équilibre des salaires lui ôtant sa productivité fictive, elle disparaît par la gratuité de son titre. C’est par l’effet du prélèvement propriétaire, rente, fermage, loyer ou intérêt, que la circulation s’embarrasse peu à peu, se trouve à la fin complètement arrêtée et dans l’impuissance de reprendre son cours autrement que par la banqueroute. Otez ce prélèvement, et la circulation est libre ; réciproquement, faites, sans toucher à la propriété, que la circulation devienne pérenneet régulière, et la propriété n’existe plus. Il y a contradiction essentielle entre la circulation et la propriété. Le travail, en second lieu, agit sur la propriété par la création des capitaux, c’est-a-dire par une concurrence incessante. C’est surtout co’ntre la propriété rurale qu’est dirigée cette action particulière du travail. Un capital accumulé devenant à son tour, comme un fonds de terre, et souvent mieux que la terre même, instrument et matière de production, opère exactement comme ferait une addition de sol au territoire déjà occupé. Le capital industriel affranchit le travailleur de la subordination du propriétaire foncier, en lui créant une autre carrière. Voilà le principe de cette émigration si souvent déplorée des ouvriers de la campagne vers les villes. L’industrie et le commerce, par des salaires supérieurs, par un revenu plus fort, par une somme plus grande de liberté et de bien-être, attirant le propriétaire des champs, travaillent incessamment à ruiner la propriété agricole. Du reste, le même mouvement, commencé contre le propriétaire foncier, se confirfue contre le propriétaire de manufactures, le fabricant, l’entrepreneur, etc., etc. La création des capitaux est, envers et contre tous, une cause perpétuelle de liberté. Supposons ce mouvement dé capitalisation industrielle organisé de manière à offrir toujours un refuge assuré aux générations naissantes, qui n’ont pas de part dans la propriété acquise ; supposons cjue l’industrialisme, je prends ce mot dans 1 acception la plus honorable, revenant à son point de départ et embrassant dans ses spéculations la terre mêmej fasse de l’exploitation du sol une industrie où le travail soit tout et le sol rien, il est clair que le fermage doit peu à peu disparaître, et la terre rester aux mains de ceux qui la cultivent. La perfection du travail, non-seulement du travail industriel, mais du travail agricole, implique donc encore, comme le perfectionnement de la circulation, négation, en fait et en droit, de la propriété. Le travail, enfin, attaque la propriété par la crédit et de mille manières. Le crédit est le Protée qui sans cesse trompe et dévalise la propriété. Le crédit est toujours en raison directe do la masse des capitaux. Par le développement des capitaux, par le développement spontané de l’industrie, et sans l’aile fécondante de la propriété, le loyer des capitaux s’est abaissé progressivement de 100 à 5 pour 100 et au-dessous. Achevez par hypothèse, la progression, et l’intérêt devenant nul, le propriétaire étant, si l’on peut ainsi dire, désintéressé delà propriété, la propriété n’a plus de raison suffisante, elle s évanouit. L’accumulation des capitaux, comme base de crédit et principe de réduction des loyers, est donc encore négative de la propriété. La réduction progrèssive des loyers et la gratuité du crédit qui en est la limite dépendent-elles uniquement de l’accumulation des capitaux ? Non, répond Proudhon, la gratuité du crédit repose en outre sur l’intime solidarité de ces mêmes capitaux. Faites que la terre, les instruments de travail, l’agent de circulation, ou les subsistances ; faites que l’une ou l’autre de ces catégories de capitaux soit gratuite, et bientôt les autres se prêteront pour rien. Ou, ce qui revient au même, faites que l’une de ces catégories devienne inutile, et de cette inutilité, de cette non-valeur d’échange de l’une, découlera la gratuité de prestation de toutes. Or le loyer des capitaux peut être, à volonté, sans expropriation, et indépendamment de leur accumulation proportionnelle, réduit à zéro, et cela de deux manière : l<> par la centralisation financière opérée au moyen d’une banque nationale, dont le capital étant fourni par tous les citoyens et formant une propriété commune, serait productif pour chacun au prorata de ses négociations, par conséquent ne serait productif pour personne ; 2° par la création d’une banque mutuelle, opérant sans l’intervention du numéraire.

— IV. Le droit au travail selon l’école économiste. Les fondateurs de la science éco DROI

nomique ne se sont pas occupés de la question du droit au travail. Elle ne tient de place ni dans les écrits des physiocrates ni dans ceux d’Adam Smith. Turgot t, proclamé le droit du travail, lu liberté du travail ; nulle part le droit de l’ouvrier à recevoir de la société un emploi quelconque, à lui demander de l’occupation. Il y a plus, le droit au travail, que Turgot déclarait la première et la plus sacrée des propriétés, était opposé à l’organisation traditionnelle du travail, aux jurandes et aux maîtrises ; c’était le régime de la libre concurrence, de l’échange libre, qui se substituait à l’ancien régime des corporations réglementées, des monopoles légaux, à l’intervention de l’État dans 1 atelier et dans le comptoir ; c’était, on peut le dire, la négation du droit au travail tel que le comprennent les sociétés modernes.

Jean-Baptiste Say, dans son Traité d’économie politique, se prononce contre le droit à l’assistance. « Beaucoup de personnes, dit-il, sont d’avis que lo malheur suffit pour donner des droits aux secours de la société. Il semblerait plutôt que, pour réclamer ces secours comme droit, il faudrait que les malheureux prouvassent que leurs infortunes

sont une suite nécessaire de l’ordre social établi, et que cet ordre social lui-même ne leur offrait, en même temps, aucune ressource pour échapper à leurs maux. Si leurs maux ne résultent que de l’infirmité de notre nature, on ne voit pas aisément comment les institutions sociales seraient tenues de les réparer. On le voit encore moins quand ces maux sont le fruit de leur imprudence et de leurs erreurs, et quand ces erreurs mêmes ont été préjudiciables à la société. Ainsi l’homme qui, par son incurie et sa paresse, est tombé dans la misère, après avoir épuisé ses capitaux, est-il fondé à réclamer des secours, lorsque ses fautes mêmes privent de leurs ressources les hommes dont ses capitaux alimentaient l’industrie ? » Say ne prétend pas d’ailleurs condamner d’une manière absolue la bienfaisance publique ; mais il montre" que ses bons effets sont renfermés dans d’étroites limites, et qu’elle peut avoir des conséquences funestes pour la société. En admettant que, dans la rigueur du droit, la société, comme corps politique, ne soit pas tenue de donner des secours aux infortunés qui le sont devenus par leur propre faute ou par les infirmités auxquelles la nature seule les a condamnés, l’humanité ne saurait perdre ses droits ; le seul spectacle do la souffrance est une douleur dont une nation civilisée cherche toujours à s’affranchir ; sa sûreté même veut qu’elle se mette à l’abri du danger auquel certaines maladies l’exposent, telles que l’aliénation mentale, les maladies contagieuses, etc. Aussi, indépendamment des secours nombreux donnés en tous pays par la bienfaisance des particuliers, une sorte de bienfaisance publique, et peut-être d’orgueil national, imposent la loi de secourir certaines infortunes. Il faut craindre seulement que les hommes ne s’exposent d’autant plus aisément à être secourus que les secours sont plus à leur portée. En dépouillant leurs imprudences dtine partie dos maux qui en sont la suite, on diminue eu eux cette ti-rreur salutaire qui contribue tant à les eu préserver. Nous nous blesserions bien plus fréquemment sans la douleur qui suit chaque blessure. Say rappelle à ce sujet cette observation de Charles Comte, que de trop nombreux établissements ouverts en Angleterre aux femmes en couche, aux filles repentantes, étant propres à diminuer les inconvénients qui accompagnent les désordres

des femmes, font naître plus de maux qu’ils n’en soulagent. Il fait remarquer que les hô fiitaux pour les malades, les hospices pour es vieillards et les enfants, déchargeant la classe indigente de l’entretien d’une partie de ses membres, lui permettent de se multiplier un peu plus et de se contenter de salaires un peu plus bas qu’elle ne ferait sans cette circonstance.

En un autre endroit du même chapitre, Jean-Baptiste Say paraît s’élever jusqu à l’idée de la mutualité sociale, qui donne à la bienfaisance publique un caractère juridique. « On peut, en général, dit-il, regarder les établissements de bienfaisance comme des espèces de caisses de prévoyance, où le contribuable apporte une légère portion de son revenu, pour acquérir le droit d’y avoir recours au besoin. » L’homme riche ne suppose guère qu’il soit jamais dans la nécessité d’en faire usage. Il devrait se défier un peu plus du sort. Les faveurs dé la nature ne sont pas une seule et même chose avec notre personne, comme sont nos infirmités et nos besoins : notre fortune peut s’évanouir, nos infirmités et nos besoins restent. Il suffit de savoir que ces choses ne sont pas inséparables pour qu’on doive craindre de les voir séparées. Et, si vous appelez l’expérience au secours du raisonnement, n’avez-vous jamais rencontré des infortunés qui ne s’attendaient pas à le devenir ? ■ On voit que, sur cette question de l’assistance publique, de la charité légale, Say n’avait pas des idées arrêtées et réduites en un système rigoureusement lié. Ce qui est ici intéressant a noter, c’est que Jean-Baptiste Say, dans ce même chapitre, où il se plaît à signaler les inconvénients de l’assistance publique, ne songe nullement à s’élever contre le droit au travail. 11 en est même si éloigné, qu’il déclare ne pas trouver