Cet ancien ordre de choses, qui avait été forméllement préservé dans le contrat d’union, de la province à la France, après le mariage de la derniere duchesse Anne, avec deux rois de France, Charles VIII. et Louis XII. et elle en a joui sans interruption, jusqu’au moment de la révolution, quoique souvent chicanné par la cour.
Les impositions n’étaient établies que pour deux ans, à la fin des quels, les collecteurs ne pouvaient plus les lever, sans la sanction des états ; lorsque le roy e demandait de nouvelles, le gouverneur de la province, qui se retirait immédiatement après, aussi bien que dans tous les cas, où le gouvernement désirait quelques changemens.
La discussion des opinions était éxtrêmement libre, en outre que c'était un point d'orgueil dans la province, de résister aux ordres de la cour, la présence des troupes du roy à dix lieues, ou trente milles de l'endroit de la séance, aurait dissous les états par cela seul, et ils se seraient séparés sans rien décider.
Le roy, avait le pouvoir de les assembler et dissoudre à son gré, mais comme l'éxemple l'a prouvé plusieurs fois, cela ne servait à rien, puisque cela le privait même, des impositions ordinaires.
Le parlement de Bretagne, n'était qu'une cour de judicature, et n'avait pas le droit de délibérer et encore moins de se refuser à l'enregistrement de ce qui avait été décidé par les états, qui avaient à peu près l'éxistence politique du parlement dans la grande Bretagne et dans l'Irlande.
La noblesse, pouvait faire toute espéce de commerce, seulement
