« Quant à un pouvoir législatif, il n’y en a pas. Un père ne fait pas de législation au sein de sa famille… Les Mérovingiens légiféraient ainsi que les Carolingiens… Les Capétiens ne légifèrent plus… Les ordonnances du roi quand elles entrent dans les mœurs, deviennent coutumières, mais la coutume ne les admet-elle pas ? elles n’ont qu’un effet passager… Et les Capétiens ne légiféreront pas jusqu’à la Révolution… »
Mais qu’est-ce donc que tant d’ordonnances, qui emplissent les in-folio d’un recueil énorme, ordonnances dont plusieurs furent écrites après délibérations d’assemblées d’États-Généraux ou de notables ? Qu’est-ce que l’Ordonnance civile, et l’Ordonnance criminelle, et l’Ordonnance du commerce, et le Code noir, sinon des Codes écrits au temps de Louis XIV, et dans le beau style de ce temps ?
Il est vrai, ces lois furent obéies imparfaitement. Mais les capitulaires carolingiens ne le furent pas mieux, pas même ceux de Charlemagne au temps de sa plus grande puissance. Et c’est une hardiesse énorme, de prétendre que les Capétiens n’ont jamais « légiféré ».
