ans Citoyen des Etats-Unis, & qu'il ne ſoit, au moment de ſon élection, habitant de l'Etat pour lequel il ſera élu.
Le nombre des Repréſentans & la quotité des impôts directs, ſeront fixés pour chacun des Etats qui pourront être compris dans cette Union, ſelon le nombre reſpectif de leurs habitans, qui ſera déterminé en ajoutant au nombre des perſonnes libres (y compris les engagés à un ſervice pour un certain nombre d'année, & en exceptant les Indiens non taxés), trois cinquièmes des habitans de toutes les autres claſſes[1]. Ce dénombrement ſera fait avant le terme de trois ans, à compter de la première aſſemblée du Congrès, enſuite tous les dix ans, & ce, de la manière qui ſera ordonnée par la loi. Il ne pourra y avoir qu'un Repréſentant pour trente mille perſonnes ; mais chaque Etat aura au moins un Repréſentant ; & juſqu'à l'époque dudit dénombrement, l'État de New-Hampshire aura droit d'en élire trois.
Celui de Maſſachuſets, huit.
- ↑ On entend ici les eſclaves ; l'horreur que les rédacteurs de ce projet ont pour un état ſi contraire au droit naturel, les ont empêchés de faire uſage même du mot. C'eſt ce qui ſe verra encore plus bas dans le même acte. Note du traducteur.
