Page:Le Fédéraliste T. 1.pdf/38

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New Jerſey, Penſilvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline ſeptentrionale, Caroline méridionale & Géorgie ;

Il a été arrêté,

Que la Conſtitution précédente ſoit miſe ſous les yeux des Etats-Unis aſſemblés en Congrès, & que c'eſt l'opinion de cette Convention, qu'elle ſoit enſuite ſoumiſe à une Convention de délégués, élus dans chaque Etat par le Peuple d'icelui, à la recommandation du pouvoir légiſlatif, pour en recevoir l'acceſſion & la ratification ; & que chaque Convention qui accédera à ladite Conſtitution & la ratifiera, en donne avis aux Etats-Unis aſſemblés en Congrès.

Arrêté, que c'eſt l'opinion de cette Convention, qu'auſſitôt que les Conventions de neuf Etats auront ratifié cette Conſtitution, les Etats-Unis aſſemblés en Congrès fixent le jour auquel les Electeurs devront être nommés par les Etats qui auront ratifié ladite Conſtitution, & celui auquel les Electeurs devront s'aſſembler pour élire le Préſident, & le lieu & endroit pour commencer les tranſactions ordonnées par cette Conſtitution ; qu'après la fixation deſfits jours, les Electeurs ſoient nommés, & les Sénateurs & Repréſentans élus ; que les Electeurs s'aſſemblent au jour fixé