IV
L’EXTENSION DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE AU TAUX PROPOSÉ, DÈS 1803, PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT ÉLEVÉS DANS LES PAYS À FAMILLE-SOUCHE.
L’extension de la quotité disponible à la moitié, quel que soit le nombre des enfants, c’est-à-dire le retour aux idées qu’avaient défendues dès 1803 les jurisconsultes qui connaissaient le mieux les besoins des familles-souches, cette réforme, disons-nous, est réclamée par des jurisconsultes de plus en plus nombreux. Elle a été d’abord proposée par M. Sauzet, ancien président de la Chambre des députés, dans son ouvrage intitulé : Rome devant l’Europe. Depuis se sont successivement prononcés dans ce sens M. Pinard, ancien ministre, dans le discours de rentrée qu’il prononça, comme procureur général, à la cour de Douai en 1865 ; M. Henri Fontaine, dans la Revue pratique de droit (n° du 1er mars 1866) ; M. Champetier de Ribes, avocat à la cour de Paris, dans de remarquables articles publiés par la Gazette des Tribunaux (n° des 19, 20 et 21 octobre 1871[1]) ; M. Paul Boyer de Bouillane, an-
- ↑ Ces deux derniers jurisconsultes proposent un système gradué d’après lequel la quotité disponible ne serait jamais inférieure à la moitié, quel que fût le nombre des enfants, mais s’élèverait aux
