DOCUMENT D
ANTAGONISME SUSCITÉ, DANS LES FAMILLES FRANÇAISES, PAR LE PARTAGE FORCÉ DES HÉRITAGES.
Dans les contrées où le père, législateur domestique, règle souverainement la transmission de ses biens par donation ou par testament, l’héritage ne soulève que de rares contestations ; et tous les enfants issus d’un même sang restent unis après la mort des parents, comme ils l’étaient du vivant de ceux-ci. Les procès auxquels donnent lieu les intérêts de la propriété n’ont guère pour objet que les contrats et les obligations conventionnelles de toute nature. En France, où les héritages sont soumis à des règles compliquées qui dominent la volonté des parents, l’ouverture des successions fait naître entre les héritiers institués par la loi des contestations ruineuses et des haines sans fin.
En 1868, le nombre des jugements rendus par les tribunaux civils sur les contrats ou les obligations conventionnelles de toute nature n’a pas dépassé 24,899 ; tandis que les seuls jugements relatifs aux successions réglées par le partage forcé, avec ou sans intervention de donations ou de testaments, se sont élevés au nombre de 21,317. Ce vice radical de nos institutions fut signalé dès l’année même où le partage forcé fut établi (E). Il est, depuis lors, la principale cause de la désorganisation sociale (K, 2) dont les résultats apparaissent maintenant de toutes parts (J).
