DOCUMENT K
OPINIONS DE NAPOLÉON 1er SUR LE RÉGIME DES SUCCESSIONS.
1. Époque du Consulat.
« Toujours le génie du premier Consul sentit que le pouvoir paternel devait être pour son œuvre moins un contradicteur qu’un auxiliaire. Contre Réal, contre Berlier, le rapporteur de la loi du 17 nivôse an XI, contre Tronchet lui-même, le défenseur de la loi du 24 germinal an VIII, le premier Consul soutint énergiquement la cause du père de famille. En présence d’un projet qui fixait au quart des biens la quotité disponible, quel que fût le nombre des enfants, il prévoyait déjà ces deux périls, d’un patrimoine trop morcelé, d’une autorité trop affaiblie : « Plus on se rapprochera des lois romaines dans la fixation de la légitime, et moins on affaiblira le droit que la nature semble avoir confié aux chefs de chaque famille. Le législateur, en disposant sur cette matière, doit avoir essentiellement en vue les fortunes modiques : la trop grande subdivision de celles-ci met nécessairement un terme à leur existence, surtout quand elle entraîne l’aliénation de la maison paternelle, qui en est, pour ainsi dire, le point central. »
« Puis, lorsque Cambacérès tranchait les hésitations du conseil, en graduant la légitime sur le nombre des enfants, et en faisant adopter l’article 913 du Code, le premier Consul, revenant encore à son idée première, demandait s’il ne serait pas préférable de cal-
