générales, de lui présenter les résolutions d’urgence, d’organiser la propagande à Paris et dans les départements par voie de réunions publiques, conférences, brochures, etc… Il correspond avec les sections des départements, et désigne les sociétaires chargés de missions. Il ordonnance les dépenses et dresse, tous les six mois, un compte rendu des opérations de la Société.
Le Comité fixe le siège de la Société et le lieu des réunions générales.
Art. 11. — Les séances générales de la Société sont présidées à tour de rôle par un des membres du Comité.
Art. 12. — Le Comité accorde l’affiliation, sur leur demande, aux sections constituées en dehors de Paris, qui adhéreront à la déclaration et aux présents Statuts.
L’affiliation est prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. En cas de refus, il peut être appelé de la décision du Comité à la prochaine Assemblée générale ordinaire de la Société.
Les sections affiliées doivent adresser au secrétaire général la liste de leurs membres.
Art. 13. — Le Comité n’intervient dans les affaires intérieures des sections que lorsqu’elles le réclament ou que les questions de principe sont engagées. Il accordera aux sections aide et protection dans tous les cas où il lui sera fait appel.
Chaque section dispose du produit des cotisations de ses membres.
Art. 14. — Sur la proposition de quatre sociétaires, le Comité pourra prononcer la radiation de ceux des membres qui auront encouru une déchéance.
Le Comité pourra de même retirer l’affiliation accordée aux sections.
Les réclamations, s’il s’en produit, seront portées devant la prochaine réunion générale de la Société.
Art. 15. — Le Comité d’action fera publier, par les soins du secrétaire général, un Bulletin des séances et des résolutions de la Société, qui comprendra en outre un résumé de la correspondance avec les sections.
Le Bulletin sera envoyé à toutes les sections affiliées.
