Table 1725, portant f.ipprelîjon da Confeil : Pjrovincial de l’Ille de Bourbon , ôc ciéadon d’un Confeil Supérieur en la même Ifle, 266 pour 276 LE CODE NOIR, ouÉditduRoî du mois de Mars 1724. , fervaiit de Règlement pour " le Gouvernement Se l’AdminiUration de la Juftice , Police, Di cipiine & le Commerce des Efclaves Nègres , dans la Province èc Colonie de la Louifîane , 291 Ordonnance du Roi du 25 Juillet 1724, en interprétation de celle du 3 Avril 1718 , au fajet àts VailTeaux qui font la Traite des Nègres aux Mes Françoifes de r Amérique , 326 Lertres-Patentes du 2 Décembre 1724 » pour k payement de la gratification de treize livres par tête de Nègres , &c d® vingt livres p^^ir chaque marc ou ma»tieres de Poudre d’Or que la Compagnie du Sénégal & Côte û*Afrique feroic entrer en France , venant des pays de fà conceffidn , accordé à ladite Compagnie par l’Article XXîV des Lettres-Patentes de Sa Majefté du mois de Mars 1696,/ portant étabJiflement de ladire Compagnie , ^ 331 Lettres- Patentes du Roi en forme d’Édit, du mois d’Oclobi-e 1727, concsrnaaU©
