3i5 Code noir. Ordonnances &’ par la Coutume de Paris , pour les fàifîes des chofês inobiliaires , feront obfervées dans les faifîes des efclaves ; Voulons que les deniers en provenans foient diftribués par ordre des faifies , & en cas de déconfiture , au fol la livre après que les dettes privilégiées auront été payées ; & généralement que la condition des efclaves foh réglée en toutes affaires comme celles des autres cha(ès niobiliaires. X L I I 1. Voulons néanmoins que le marî i (k femme & leurs enfans impubères , ne puiiïent être faifîs & vendus féparément, s’ils font tous fous la puiflance d’un même maître ; déclarons nulles les faifies & ventes feparées qui pourroient en être faites y ce que Nous voulons auflfi avôlt lieu dans les ventes volontaires, à peine , contre ceux qui feront eCdites ventes» d’être privés de celui ou de ceux qu’ils auront gardés ^
