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LOI portant que l’Exemplaire du Dictionnaire de l’Académie Françoise , chargé de Notes marginales , sera rendu public par les Libraires Smits, Maradan et Compagnie. Du PREMIER JOUR COMPLÉMENTAIRE, L’AS III DE H RÉPUBLIQUE FRANÇOISE. La Convention Nationale, après avoir entendu le Rapport de son Comité d’Instruction publique , décrète ce qui suit : Art. I . L’Exemplaire du Dictionnaire de l’A- cadémie Françoise , chargé de Notes marginales et inlerlinéaires , actuellement déposé à la Biblio- thèque du Comité d’Instruction publique , sera remis aux Libraires Smits, Maradan et Com- pagnie , pour être par eux rendu public après son entier achèvement. Art. II. Lesdits Libraires prendront, ave. Gens-de-Lettres de leur choix , les arrungemens nécessaires pour que le travail soit continue et achevé sans délai. Art. III . L’Edition sera tirée à quinze mille Exemplaires. Art. IV. Il en sera prélevé, au nom de la Ré- publique , cent Exemplaires , qui seront j i] dans les Bibliothèques des Ecoles centrales, et autres Bibliothèques publiques. Art. V . Les Citoyens Smits , Maradan et Compagnie , rembourseront, s’il y a lien, les frais de copie qui pourront avoir été faits par d’antres, pour cet objet , à la Bibliothèque du Comité d’Instruction publique. Art. VI . Lesdits Soumissionnaires fourniront une garantie île l’exécution de cette entreprise, entre Les mains de la Commission d’Instruction publique, laquelle demeure chargée, et après elle Le [Ministre qui aura dans s. -s attributions l’Instruc- tion publique, d.e l’exécution du présent Décret. par le Représentant .lu Peuple , Inspecteur aux Broccs-vw baux. Sig ii Esjviiuii, Collationné à l’original , par nous Président et Sccif-- .!<- l.i Codvehtibn Nationale. A l’aris, le ae. juin- eoiirpleineiitairede l’an 3e. <le la République Fian k oi.se. SigneT.btR1.1Eh,Président,J .1’o1ssoN et DnAar, Secrétaire*. Pour copie conlorme : la Commission îles Administra tioos Civiles , Police et Tribunaux. L .e Charge provi- soire,lignéAumovT. En vertu de cette Loi , et d’arrangemens particuliers pris avec le Cit. Maradan , je suis resté seul Éditeur de cet Ouvrage. Les Éditions avouées seront re£tues de ma signature. J’espère que cette précaution ne sera pas illusoire , et <pte la cupidité ne me forcera pas ù solliciter l’application de la Loi contre les Con- trefacteurs.
