M. le général de Pellieux, à Me Labori. — Vous savez bien que tout ce qui s’est passé à huis clos ne peut pas être révélé.
M. le Président. — Le général dit que c’était à huis clos !...
Me Labori. — Cela m’est égal, ce que le général dit... (Mouvements et exclamations.) Pardon ! est-ce qu’il peut y avoir à mes paroles une interprétation qui soit désobligeante pour qui que soit ? Vous entendez bien ce que je veux dire ! Je ne veux pas dire, que je me soucie peu des réponses du général ; si cela m’était égal, je ne lui poserais pas de questions qui intéressent ma défense. Je veux dire que ce n’est pas à moi ni au général lui-même qu’il appartient de juger le scrupule qu’il peut avoir à répondre à ma question ; c’est la Cour qui nous départagera.
M. le Président. — Le général vient de dire que la question se rapportait à un incident qui se passait à huis clos.
Me Labori. — Permettez-moi de vous dire ceci : il n'y a absolument aucune sanction à l’interdiction de reproduire les débats à huis clos. Rien ne s’oppose en droit à ce que le témoin parle.
M. le Président. — Ce n’est pas sérieux !
Me Labori. — Deuxième observation : Je ne demande rien au général qui ait un caractère secret ou confidentiel.
Troisième observation : Rien ne nécessitait que la déposition de M. Leblois eût lieu à huis clos, et c’est un des faits contre lesquels je proteste.
Enfin, le huis clos est possible à la Cour d’assises comme au Conseil de guerre et douze citoyens français valent douze officiers pour garder un secret. Par conséquent, vous avez toute possibilité de faire répondre le témoin.
Ce qui m’arrête, c’est l’intervention de M. le général de Pellieux dans les débats au Conseil de guerre ; c’est cela que je veux établir. Je ne lui demande pas de nous révéler ce sur quoi il est intervenu, je lui demande simplement s’il est intervenu ? J’insiste pour que la question soit posée.
M. le Président. — Prenez des conclusions !
Me Clémenceau, au Président. — Il me semble que le général vient de répondre à mon confrère sur des faits qui s’étaient passés à huis clos ! Jamais le général, que je sache, n’est intervenu au Conseil de guerre pendant l’audience publique ; ses interventions, dont il parle depuis un quart d’heure, se sont toutes produites à huis clos. Sera-t -il donc permis à un témoin d’être seul juge des parties de l’audience à huis clos dont il pourra parler, et de celles qu’il aura le droit de passer sous silence ? Je pose la question à la Cour ?
M. le Président. — Comment voulez-vous que la Cour s’assure que cela s’est passé à huis clos autrement que par le témoin ?
Au témoin. — La question qu’on vous pose est-elle relative a un incident qui s’est passé à huis clos ?
M. le général de Pellieux. — On m’a posé des questions relatives à une intervention personnelle ; cela ne touche pas au
