faire la lumière sur les faits articulés sous les nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la série B de la notification faite à M. le Procureur général, suivant exploit de Baitry, huissier à Paris, en date du 24 janvier 1898 ;
Attendu qu’il existe entre tous ces faits et les faits retenus par l’accusation un lien étroit de connexité et d’indivisibilité ;
Attendu qu’il résulte d’une doctrine et d’une jurisprudence constantes que le juge doit, dans tous les cas, admettre la preuve des faits pertinents et concluants se rattachant par les liens de la connexité et de l’indivisibilité aux faits poursuivis ;
Par ces motifs :
Ordonner que les faits articulés et cotés sous les nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la série B de la notification faite à M. le Procureur général, suivant exploit de Baitry, huissier à Paris, en date du 24 janvier 1898 seront admis en preuve comme connexes avec ceux articulés et qualifiés dans la citation de M. le Procureur général et indivisibles d’avec eux.
Sous toutes réserves,
Et ce sera justice.
INCIDENT
Demande d’intervention des experts : MM. Belhomme, Varinard et Couard.
Me Lagny. — Au nom des experts, nous estimons que la lecture faite de conclusions présentées au nom de M. Zola et de M Perrenx est de nature à motiver notre intervention dans l’ordre d’idées développé tout à l’heure par M. l’Avocat général ; nous demandons à la Cour de vouloir bien nous admettre à donner lecture de nos conclusions que nous développerons.
Conclusions pour les experts.
Plaise à la Cour :
Attendu qu’aux termes des articles 1036 du Code de procédure civile et 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges, cours et tribunaux de toute juridiction, pour toutes affaires portées devant eux et dans des circonstances de fait dont l’appréciation leur appartient, sont investis du droit d’ordonner la suppression des discours et écrits injurieux diffamatoires ou calomnieux produits en justice ; que cette suppression est applicable à tous mémoires, pièces ou actes de procédure, visant soit les parties en cause, soit des tiers (avocats, avoués, témoins ou experts) auxquels un droit d’intervention est ouvert par voie de conclusions incidentes, à l’effet de formuler leur demande en suppression devant la juridiction saisie du fond.(Dalloz, Supplément au Répertoire, vo Presse-outrage, nos 1420 et suivants. — Barbier, Code expliqué de la Presse, t. II, nos 794 et suivants.)
Attendu en fait que, par acte du ministère de Baitry, huissier à Paris, en date du 24 janvier 1898, enregistré et versé aux débats pendants devant la Cour d’assises, les sieurs Perrenx et Zola ont fait
