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À la suite de cette demande, la Commission donna des audiences à différents endroits, à partir du temps de l’enregistrement de la demande faite par la Colombie-Britannique jusqu’en mai 1912. Il ressort des témoignages déposés aux audiences que l’établissement de patrouilles spéciales par les compagnies de chemin de fer, était les mesures les plus nécessaires, ces patrouilles devant être faites à travers les parties de la forêt où le danger d’incendie est le plus à craindre.

La Commission de la Conservation prit ce sujet lorsqu’il était dans une phase intermédiaire et elle obtint une modification à l’amendement de 1911 à l’article 30 de la loi des chemins de fer cité plus haut, à l’effet d’établir des patrouilles sur les chemins de fer. En vue de mettre en vigueur un arrangement coopératif convenu entre le Président de la Commission de la Conservation, l’honorable Clifford Sifton, et le Commissaire en Chef de la Commission des chemins de fer, feu l’honorable J. P. Mabee, la Commission de la Conservation engagea un expert pour rédiger une série de règlements d’essai, y compris une révision des règlements en existence, en autant que la chose était nécessaire. Cette rédaction d’essai fut le sujet des dernières audiences sur la demande de la Colombie-Britannique. Elles furent tenues à Toronto et à Ottawa en avril et en mai 1912.

Après une étude très attentive du sujet, une décision fut prise le 22 mai pour l’émission de l’ordonnance suivante : —


COMMISSION DES CHEMINS DE FER DU CANADA


Ordonnance No. 16570.
Mercredi, le 22ème jour de mai, A. D. 1912.
D’Arcy Scott,
Adjoint du Commissaire en Chef.
James Mills,
Commissaire
S. J. McLean,
Commissaire
A. S. Goodeve,
Commissaire

Dossier concernant les ordonnances de la Commission prescrivant des règlements à être adoptés par les compagnies de chemin de fer en vue de prévenir les incendies, et la demande par le Département des Terres du Gouvernement de la Province de la Colombie-Britannique d’une ordonnance réglementant l’opération des locomotives de chemin de fer dans l’intérieur de la Province de la Colombie-Britannique, pour ce qui regarde les incendies qui se déclarent sur les terres adjacentes à l’emplacement des voies ferrées de la Compagnie.

Dossier No. 4741-2.