Page:Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 1881.djvu/510

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quis de plus riches encore. Quant aux fraudes et aux dissimulations, elles doivent être nombreuses, mais, sauf dans des cas exceptionnels, elles ont des limites qu’elles ne peuvent guère dépasser. Les modes de taxation à l’Einkommensteuer sont très stricts : ce sont des commissions, composées en grande partie de fonctionnaires administratifs ou financiers, qui lèvent l’impôt ; ces commissions sont armées de très-grands pouvoirs, elles peuvent exiger la production des titres, contrats, livres de commerce, et déférer le serment[1]. Ces mesures ne suppriment pas absolument la fraude, mais elles la restreignent ; On peut considérer que les dissimulations ne s’étendent guère ; au delà du quart ou du cinquième de la matière imposable, si bien qu’en relevant du quart ou du tiers les chiffres que nous-venons de donner ou atteint, si on ne la dépasse même pas l’exacte vérité.

On vient de considérer une première époque, celle de 1853. En 1864, la fortune générale s’était développée en Prusse comme partout, à la fois d’une manière nominale parla simple dépréciation du signe monétaire, et d’une manière réelle par l’essor de l’industrie et par l’ouverture de nombreux chemins de fer. Aussi comptait-on en 1864 dans le royaume de Prusse 68,111 contribuables possédant plus de 3,750 francs de revenu c’était moitié plus que onze ans auparavant. Mais ces 68,111 contribuables, riches ou aisés, ne payaient au fisc par l’impôt sur le revenu, guère plus du tiers de ce qu’acquittaient par la taxe correspondante les revenus inférieurs à 3,750 francs. La proportion était donc demeurée à peu près la même qu’auparavant entre les revenus de la classe aisée ou riche et les revenus de la classe laborieuse. Les premiers étaient aux seconds comme 1 est à 3.

Reportons-nous quinze ans plus tard, à l’époque actuelle. Le royaume de Prusse s’est singulièrement agrandi par les annexions, il s’est aussi enrichi : il compte dans son sein, la ville qui, proportionnellement à sa population, est la plus ri-

  1. Voir sur l’assiette de l’Einkommensteuer et de la Classensteuer notre Traité de la Science des finances (2e édition, t. I, pages 404 et suivantes).