car l’ordre équestre n’a ni séance ni voix dans cette assemblée.
13. Trois ou quatre jours avant son ouverture, le roi fait communiquer aux sénateurs un écrit, qui contient les matières qu’il entend y mettre en délibération, & sur lesquelles ils doivent être prêts à donner leur avis ; car dès qu’ils sont rendus dans la salle, chacun doit ouvrir le sien, selon le rang que lui assigne le grand maréchal par le signal d’usage.
4. C’est à la pluralité des voix qu’on décide dans le senatus consilium ; mais cette décision n’est ordinairement que provisionnelle : ainsi elle ne peut acquérir force de loi, sans être confirmée par une diette. Il suit donc que la plupart des senatus consilium ne sont regardés, que comme des dispofitions préliminaires, à l’égard des réglemens qui doivent être statués par l’aveu des trois ordres. Mais il est certains cas qui demandent une prompte expédition, & les anciennes constitutions permettent qu’alors, en vertu d’un senatus consilium, le roi fasse telle ou telle démarche qu’on y aura cru nécessaire pour le bien de l’état.
