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Page:Les Loisirs du chevalier d'Eon t1.djvu/206

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te générale ; encore cet appel ne peut-il avoir lieu que dans des cas rares, ainsi que nous l’expliquerons plus bas.

10. Aucun des tribunaux en question n’est perpétuel, les membres qui les composent, & qui portent le titre de députés, sont choisis par les diétines, que tiennent pour cet effet tous les palatinats & tous les territoires de la république. D’où il suit qu’un territoire, dont la diétine est rompue, n’a pour cette fois nul député de sa part au tribunal : ce qui n’empêche pourtant pas qu’on n’y juge les procès de ceux qui n’y ont point de membres.

11. Dans la composition du premier tribunal, outre les députés de l’ordre équestre, il y a aussi des députés ecclésiastiques nommés par les chapitres des églises cathédrales. Il est vrai qu’en Lithuanie il n’y a point de député de l’ordre ecclésiastique : néanmoins, comme il y arrive souvent, de même qu’au tribunal de la couronne, qu’on y débat des causes qui peuvent intéresser le clergé, on y nomme un maréchal à part pour cette partie respectable de la société, dont il doit, quoique séculier, protéger