comtes, des marquis & des gentilshommes, pourvu que ce soit des étrangers, qui par-là n’acquièrent aucun droit de suffrage dans les assemblées de la république.
Bornes du pouvoir du roi9. Le roi de Pologne ne peut faire ni la guerre, ni la paix, ni conclure d’alliance, sans le concours du sénat & de la noblesse.
10. Il ne peut faire battre monnoie : mais lorsque la république en fait battre, elle doit être au coin du roi.
11. Il n’a pas le pouvoir de faire arrêter un noble, avant qu’il soit juridiquement convaincu.
12. Le consentement de la république lui est absolument nécessaire pour instituer de nouvelles loix, en abroger d’anciennes, mettre des impôts, lever des troupes, en réformer, faire des nobles Polonois, ou pour donner à des étrangers le droit de naturalité autrement dit, indigenat.
13. Telles sont à peu près l’étendue & les bornes du pouvoir d’un roi de Pologne :
