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CHAPITRE IV.
Du Sénat.
But du Sénat.1. Le Sénat tient un milieu entre le roi & l’ordre équestre, & est institué pour maintenir la balance entre les droits du trône & ceux de la noblesse, afin d’empêcher que les uns ne l’emportent sur les autres, au préjudice de la liberté ou du repos de la république.
2. Tous les sénateurs sont conseillers naturels du roi : & en cette qualité ils ont tous droit d’être auprès de sa personne quand il leur plaît.
Il doit toujours y en avoir au moins quatre à la cour, pour veiller à ce que rien ne se passe au conseil qui puisse nuire à l’état ou aux privilèges du Sénat. Aucun d’eux ne peut sortir du royaume, pour quelque cause que ce soit, sans une permission expresse de la république,
