CHAPITRE VI.
DES ASSEMBLÉES POLITIQUES.
1. On entend ici, sous le nom d’assemblées politiques, les diétines, les diettes, les senatus-consilium, le grand conseil de l’état, les confédérations, l’arrière-ban & autres assemblées de cette nature, à l’exclusion des tribunaux que l’on doit regarder comme des assemblées civiles.
Diette2. Comme la diette, qui n’est autre chose que l’assemblée générale des trois ordres de la nation, est liée avec les diétines & le senatus-consilium, elle doit faire ici notre premier objet, puisqu’en la faisant bien connoître, nous jetterons un grand trait de lumière sur les autres assemblées politiques.
Lieux & durée des Diette3. Les diettes dépendoient autrefois de la volonté des rois, qui en fixoient le tems & le lieu selon qu’ils le jugeoient à propos. Maintenant les loix ont arrêté que la diette ordinaire qui est de six semaines, s’assembleroit de deux en deux ans avec cette
