19 mars 1791. — Bref de Pie VI, qui condamne la constitution civile.
13 avril 1791. — Bref comminatoire demandant rétractation de leur serment à ceux qui l’ont prêté.
6 avril 1792. — Décret de l’Assemblée législative défendant de porter en public toute espèce de costume religieux.
26 mai 1792. — Décret de l’Assemblée législative prononçant la peine de la déportation contre tout prêtre insermenté ou réfractaire, s’il a résisté aux lois, ou si son exil est demandé par vingt citoyens domiciliés dans un même canton.
18 août 1792. — Décret relatif à la suppression des congrégations séculières et des confréries.
1-4 mai 1793. — Décret relatif à l’administration des biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité.
27 juillet 1794 ou 9 thermidor. — Chute de Robespierre et fin de la Terreur.
8 avril 1802 ou 18 germinal an X. — Loi relative à l’organisation des cultes.
