1790, sont les documents les plus importants du Comité féodal. Ce sont eux qui forment la majeure partie de notre publication. Ils montrent d’une manière nette et vivante l’influence de la législation de la Constituante sur l’opinion publique, et les troubles qu’elle engendra dans un grand nombre de départements.
L’Assemblée législative transforma complètement le système de la Constituante. Elle abolit les droits usurpés avec plus de hardiesse que la Constituante qui avait ménagé les usurpations très anciennes (les triages contraires à l’ordonnance de 1669). Elle s’attaqua surtout aux droits réels. Elle n’en présume plus la légitimité. La preuve n’incombe plus au débiteur, mais au créancier. Il faut que celui-ci rapporte le titre primordial, de sorte que, après avoir été impossible au débiteur, la preuve va le devenir au créancier, beaucoup de titres primordiaux, très anciens, ayant été brûlés ou perdus. C’était le premier acte de réaction contre l’œuvre de l’Assemblée constituante (décrets du 18 juin, du 20 août, du 9 5 août 1792).
La Constituante avait décrété le rachat simultané des droits annuels et des droits casuels, la solidarité pour le payement des cens et des rentes. La Législative autorise le rachat séparé des redevances annuelles et des casuelles ; elle autorise des rachats séparés et successifs de celles-ci, puis elle éteint la solidarité (20 août 1792).
Enfin — troisième acte de réaction contre la Constituante — la Législative donne aux domaniers bretons la faculté de racheter leur tenure, les supposant devenus propriétaires par le bail à congément qui, en réalité, ne transférait que la jouissance du sol (27 août 1792). Ainsi la distinction des droits réels et des droits personnels n’existait plus guère qu’en théorie. Tous les droits étaient supprimés sans indemnité ; seulement les droits
