Donné à Versailles, au mois de may, l’an de grâce 1704.
Régistrées à Paris, en Parlement, le 29 juillet 1704.
LETTRES PATENTES EXCEPTANT JACQUES GABRIEL DE l’ÉDIT ABOLISSANT LES LETTRES DE NOBLESSE.
(10 février 1717.)
Louis… salut. Nostre cher et bien-amé Jacques Gabriel, nostre architecte et controlleur général de nos bastimens, jardins, arts et manufactures, nous a très-humblement fait représenter que par lettres-patentes du mois de may 1704 registrées où besoin a esté, le feu Roy, nostre très honoré seigneur et bysayeul, voulant reconnoistre et récompenser ses services importants, l’auroit anobly, luy, ses enfans et ses descendans, nez et à naistre en légitime mariage, ainsi qu’il est plus au long porté sur lesdites lettres, que bien que par l’édit du mois d’aoust 1715 il soit porté entr’autres choses que tous les anoblissements accordez depuis le 1er janvier 1689 par lettres moyennant finance, en conséquence des édits des mois de mars 1696, may 1702 et décembre 1711, ou autrement, demeureront revoquez, éteints et suprimez, et que ladite révocation ne puisse et ne doive concerner en quelque manière que ce soit ceux qui ont esté anoblis sans aucune finance, mais en considération de services distinguez connus et rendus au feu roy et sous ses yeux comme ceux dudit sieur Gabriel, qui nous les continue encore actuellement, en qualité de notre architecte ordinaire et de controlleur de nos bastimens, jardins, arts et manufactures, néanmoins pour obvier toutes les difficultez qui pourroient luy estre faites à l’avenir en vertu dudit édit du mois d’aoust 1715, il nous auroit très-humblement fait supplier de vouloir sur ce luy pourvoir, et voulant luy donner des marques de la satisfaction que nous avons de ses services et luy éviter toutes discussions qui pourroient luy estre faites mal à propos sur le mot d’autrement, nous aurions fait rendre le 11 février 1716 un arrest en nostre Conseil d’Estat, nous y estant, par lequel nous aurions expliqué nos intentions et pour l’exécution duquel nous aurions ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seroient expédiées. Pour ces causes et autres à ce nous mouvans, après avoir fait voir en nostre Conseil lesdites lettres patentes du mois de may 1704, l’édit du mois d’aoust 1715, et ledit arrest du 11 février
