422 Loix a Consï. des Colonies Françoise*
constances omises dans Jesdits billets qui ne soient pas exprimées par le présent Règlement, d’en décider comme ils le trouveront juste et raisonnable, en observant cependant de suivre 1 -esprit dudit Règlement. Ordonnons que le présent Régleaieat contenant onze Articles sera exécuté selon sa forme et teneur dans 1-étendue de cette Colonie , et sur-tout dans le Quartier cUi Cap , où ces sortes de billets* ont plus de cours , lequel sera enregistré dans les Greffes des Conseils Supérieurs de cette Isle, et Juridictions en ressortissantes , lu f publié et affiché, etc» R . au Conseil du Cap , h 7 Mai tji^
A RR JE T du Conseil de Léogane > concernant la connoissance des Arts et Métiers prétendue par les Officiers de la Juridiction de la même Ville. Du 7 Mai 1714.
V u par le Conseil la Requête à lui présentée par les Officiers de la Juridiction ordinaire de Léogane , tendante à ce que pour les causes y contenues , il plût au Conseil leur renvoyer la connoissance des Arts et Métiers de cette Ville , et particulièrement de l’examen des Chirurgiens aspirans à la Maîtrise. Conclusions du Procureur-Général du Roi au bas de ladite Requête jet tout considéré, le Conseil a débouté les Officiers de la Juridiction ordinaire de Léogane des fins de leur Requête ; ordonne que PArrêt en forme de Règlement rendu sur la réception des Chirurgiens sera exécuté selon sa forme et teneur, etc.
Arrêt du Conseil du Cap, qui > sans tirer à conséquence, renvoie absous un Nègre pris en maronage*
Du 8Mai 1714.
V u par le Conseil le Procès criminel extraordinairement fait à la requête du Substitut du Procureur-Général du Roi , i Rencontre du Nègre Songo* Esclave de M- le Febvre , prisonnier détenu es prisons du Cap pour fait de maronage , ensemble la Sentence rendue à Rencontre dudit Nègre ; les conclusions par écrit dudit Procureur-Général du Roi ; le tout vu et mûrement considéré , lb Co*s«La ms la Sentence dom est appel au néant j
