a$$ Loix et Const. des Colonies Françaises
faire lecture de l’avis de M. le Comte de Blénac , Lieutenant-Général , et Gouverneur pour le Roi en cette Isle , contenu en son Mémoire représenté par ledit sieur de Paty à l’Assemblée de cejourd’hui marin, et les réponses et objections faites par lesdits sieurs de Paty, Mithon, de Brach , et Santo-Domingo , à la délibération deidits Conseils du jour d’hier du matin , ont dit sur le premier Chef concernant les droits d’Indigo , qu’ayant pris et calculé le produit desdits droits année par année depuis 1^07 jusqu’à présent , représenté par ledit sieur Mithon, qu’ils ont trouvé qu’année par année ledit droit a produit 30,000 liv. Sur le second Chef concernant l’imposition de vingt sols par Barrique de Sucre brut, et quarante sols sur le Sucre blanc ; ont dit qu’ils estiment que leur délibération- sur ce Chef a été bien et mûrement balancée , et examinée , pourquoi ils y persistent ; et sur l’Article concernant l’imposition de cent sols par Tonneau du port des Vaisseaux., ont dit pareillement qu’ils y persistent , et qu’il est raisonnable que les Commerçans portent aussi bien que les Habitans partie dç$ charges de la -Colonie , puisque les travaux et les fortifications sont plutôt pour la sûreté des Vaisseaux que pour lès Habitans. de la Colonie ; et comme : il est. presque impossible de faire unô : imposition juste des sommés demandées par Sa Majesté, il y sera pourvu pqr l’imposition de l’année 171 6. arrêté çtdélibçré à ladite Assemblée, tenue lesdits jours et an f
. Et ledit jour, à l’instant sont .entrés en ladite Assemblée , lesdits sieun de Pat^, Mithon, de Brach et Santo-Domingo, lesquels après avoir prii lecture de la Délibération ci-des$us , ont représenté derechef que les droits ci-dessus imposés ne suffiroient pas’ pour relnplir les fonds demandés par le Roi ;et qu’il seroit nécessaire pour y parvenir de faire une augmentatiorrsur les Sucres , et une diminution sur l’imposition par ton-> nfcau j surtjuoi l’Assemblée est unanimement convenue qu’on imposeroit trente sols par Barrique de Sucre brut ,’et trois livres par Barrique de^ Sucre blanc , et la somme de quatre 4ivre$ par Tonneau ^c^u port des-Vaisseaux qui viendront dans cette Isle. 1 - ’-y ■ -■> t "- ^ L’an 171 y le 26 Janvier, quatre heures de relevée , le Conseil Siw* périeur de Léôgane en Corps , et le Conseil Supérieur du : Cap François, représenté , etc. en prêséfeae^ de Messire Jçan*- Joseph de Paty , iMessife-Jean-Jacques Mithon, Messire de Santo-Domingo, IJcuyer-Major pour le Roi , pour délibérer sur les moyens les plus convenables et moins à charge aux Habitans de cette Colonie pour l’imposition de l’Octroi de«* marçjlé par Sa Majesté > suivant sesdits ordres , tant pour payer les dépenses : >
