4 66 Loix et Consu des Colonies Franco Les Habitans ; nous avons ordonné qu’il ne pourra servir à la pâture d’aucune bête à corne ni à laine d’aucuns Habitans , auxquels sans exception nous défendons d’y en lâcher , et qu’elle sera seulement pour l’usagé des Habitans du Bourg et des Gens de garde ; et en cas qu’à l’avenir le malheur voulut qu’il survînt quelque différent entre lesdits RR. PP. et lesdits Habitans, nous enjoignons aux derniers de se servir de termes qui soient toujours respectueux à leur égard et à leur caractère ; à tout quoi ci-dessus nous ordonnons aux Parties de s’y conformer , jusqu’à ce qu’il plaise à M. le Comte de Blénac de ratifier notre présent Jugement, dont lesdits Habitans nous ont prié d’obtenir ta ratification en présence desdiCs sieurs susnommés qui nous ont assisté au Jugement, Donné au Bourg de Saint-Louis, Quartier du Port de Paix, le 17 Juin 171 y , et ont signé avec nous, à la réserve du sieur Vandosme, qui a dit ne savoir signer , ainsi signés Breda, Joubretieres , Màcé, P. Ducocq, et François Grepin.
Lecture faite de ladite Sentence , notte avons jugé devoir e*plique ?r plus clairement ce qui regarde l’Article de ladite Savanne de Saint-Louis , déclarant que nous n’entendons en aucune manière par ledrt Article déroger aux droits dû Curé sur le terrein de l’Eglise j tellement qu’icelui terrein , qui a été de tout temps attaché à l’Eglise , demeurent affecté au Curé privativement à tous autres , tel qu’il a toujours été , ensorte qu’il puisse le faire entourer , comme il Ta déjà été par les ordres de M. de Villaroche , Commandant en ce Quartier , s’en servir à tels usages qu’il voudra , et y faire paître les bestiaux qu’il jugera à propos , et que nous avons signé comme ci-dessus. Donné au Port de Paix, le 27 Juin I7iy. Signés Breda> Joubretiers, P. Ducocq, Macé , et François Grepin.
R. au Greffe de la Subdélégation du Cap , le tz Août tjG8+
ARRÊT du Conseil du Cap , qui condamne un Commandeur Blanc en V amende pour avoir infligé un châtiment à toi Nègre en V absence du Procureur de V Habitation y sans appeller les voisins 9 duquel châtiment le Nègre est mort.
Du a Juillet 171 y*
