Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1704-1721.djvu/492

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

de l* Amérique sous le Vent. 4.77

à peine de 300 liv* d’amende, conformément aax Ordonnances et Réglemens sur lesdites hattes ; ordonnons que le présent Règlement avec la remontrance dudit Procureur-Général , seront enregistrés an Conseil du Cap,etJuridîptk>nsressortissantes. DoNNÉàLéogane,ect. Signé Blênac et Mithon.

R. au Conseil du Cap, le 13 Janvier 1716.

Ordonnance des Administrateurs y touchant les Chirurgiens et les MédicamenSé

Du 14 Décembre 1715

l-i k Comte de Blénac, etC*

Jean-Jacques Mithon , etc.

Vu la Requête du sieur Fontaine , Docteur en Médecine de la Faculté d^MontpeMier et Médecin du Roi parBrevefc au quartier du Cap, etc. ; à quoi étant nécessaire de remédier en renouvellant la rigueur des Or* donnances et Arrêts , nous avons ordonné et ordonnons que tous ceux qui voudront exercer la profession de Médçcine ou Part de Chirurgie , seront tenus de représenter au sieur Fontaiqp et au Conseiller Commissaire , nommé par le Conseil du Cap, les Lettres de Maîtrise qu’ils peuvent avoir obtenu en France , ou les Brevets de Chirurgien-major sur les Vaisseaux du Roi, pour être, par eux , approuvés ou rejettes suivant leur validité , assujettissant ceux qui ne seront pas munis de Lettres de Maîtrise ou de Brevet de Chirurgien-major , à soutenir devant le sieur Fontaine et deux M c Chirurgiens , Examinateurs-^Syndics , Pexamen sur les maladies internes et externes, sur les opérations de la main, anatomie et autres matières de Chirurgie et Pharmacie, sur la nature des remèdes , leur utilité et nécessité dans les différentes maladies , n’entendant ^néanmoins d’obliger de nouveau ceul qui ont déjà été examinés et qui sont pourvu de lettres de subir un nouvel examen , lesquels seront seulement inscrits sur le registre des Examinateurs ; et à l’égard de ceux qui auront été trouvés capables après l’examen, il leur sera expédié des lettres en forme, pour exercer la profession de Chirurgien par ledit sieur Fontaine, que les Chirurgiens examinateurs signeront avec lui, lesquels seront visées par le Conseiller Commissaire dudit Conseil , auquel dit sieur Fontaine , il sera payé pour tous droits , tant de l’examen , que de l’expédition des Lettres, la somme de 30 liv. seulement, conformément