Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1704-1721.djvu/501

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4 86 Loix et Consu des Colonies François es

joignant, pour cet effet , de reconnokre le sieur de Chante , et de lui obéir en tout ce qu’il leur ordonnera ; assembler, quand besoin sera, les Habitans des diffcrens quartiers dudit Pays , leur faire prendre les armes , composer et accommoder les différens qui pourront être nés et à naître dans l’étendue dudit Gouvernement entre les Habitans ; établir des garnisons où l’importance des lieux le demandera ; faire , suivant les occurrences , paix ou guerre avec les nations de l’Europe , ou cmre les naturels du pays qui occupent les Isles voisines , y faire des descentes pour établir des Colonies, et pour cet effet donner combat et se servir des autres moyens qu’il jugera à propos pour telles entreprises ; commandera tous nos sujets, Ecclésiastiques, Nobles , Gens de Guerre et autres de quelque condition qu’ils soient , y démeurans ; défendre lesdits lieux de tout son pouvoir, maintenir et conserver les Peuples en paix , repos et tranquillité ; commander tant par mer que par terre ; ordonner et faire exécuter tout ce qu’il jugera devoir et pouvoir faire pour la conservation dudit Pays sous notre autorité et sôus notre obéissance , et généralement faire et ordonner tout ce qui appartient à ladite charge de Lieutenant pour Nous au Gouvernement général dudit Pays , la tenir et exercer , en jouir et user pendant cinq années consécutives , à commencer de cejourd’hui aux honneurs franchises , droits , fruits $ profits , revenus et émolumens y appartenans. Si donnons en mandement à tous Gouverneurs , Officiers des Conseils-Supérieurs audit pays et à tous autres Officiers qu’il appartiendra , que chacun en droit soi , ils aient à recoftnoître et à obéir audit sieur de Charitte en l’absence dudit Gouverneur çt notre Liçutçnant-Gçnérai audit Pays ; car tçl est notre plaisir , etc.

R. au Conseil du Cap , le y Décembre tjiS.

Lettres Patentes pour la liberté du Commerce de la Côte de Guinée,

Du mois de Janvier 1716.

L o u i s , etc. Par les Lettres-Patentes du feu Roi notre très-honoré Seigneur et Bisayeul , du mois de Janvier 168 y, il auroit été établi une Compagnie sous le titre de Compagnie de Guinée, pour faire , pendant l’espace de 20 années à l’exclusion de tous autres, le Com-