surprendre ceux qui font le commerce en fraude. Comme il est juste que les Soldats de cette Garnison servent à la Compagnie à empêcher les fraudes, le Conseil souhaite que vous ne fassiez point de pareilles défenses : le Conseil vous recommande aussi de ne point donner aucuns ordres contraires aux intérêts de la Compagnie, et de laisser au Lieutenant de Roi de Saint-Louis la liberté d’exécuter ceux qu’elle jugera à propos de lui donner.
Il vous recommande, aussi d’envoyer les ordres concernant le service au Lieutenant de Roi de Saint-Louis, qui les distribuera aux Officiers de Guerre ou des Milices de ladite Colonie ; lesquels ordres seront cormmuniqués au Conseil établi par la Compagne, afin qu’il puisse s’y conformer.
Le pouvoir du Gouverneur-Général de Saint-Domingue sur les terres de la Concession de la Compagnie, consiste à examiner si la Garnison est complette, et si le service s’y fait régulièrement, à entendre les plaintes des Habitans, si la Compagnie leur fait justice, et à tenir la main à l’exécution des Ordres, Réglemens et Ordonnances de Sa Majesté. Vous aurez agréable de vous y conformer et au surplus de protéger la Compagnie en tout ce qui sera juste et équitable, et laisser le cours de la Justice libre.
Louis, etc. Salut, etc. Depuis notre avènement à la Couronne, nos premiers soins ont été employés à réparer les pertes causées à nos Sujets par la guerre que le Roi, notre très-honoré Seigneur et Bisayeul de glorieuse mémoire, a été forcé de soutenir, et nous nous sommes appliqué en même temps à chercher les moyens de leur faire goûter les suites de la paix : nos Colonies, quoique éloignées de nous, ne méritant pas moins de ressentir les effets de notre attention, nous avons fait examiner l’état où elles se trouvent, et par les différens Mémoires qui nous ont été présentés, nous avons connu la nécessité qu’il y a d’y soutenir l’exécution de l’Edit du mois de Mars 1685, qui, en maintenant la discipline de l’Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, pourvoit à ce qui concerne l’état et qualité des Esclaves Nègres qu’on entretient dans lesdites
