Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1722-1749.djvu/168

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Cette page n’a pas encore été corrigée
160
Loix et Const. des Colonies Françaises


Esclaves affranchis, ou Nègres Libres, leurs enfans et leurs descendans ; soient incapables à l’avenir de recevoir des Blancs aucune donation entrevifs, ou à cause de mort, ou autrement, sous quelque dénomination ni prétexte que ce puisse être nonobstant ce qui est porté par les articles 56, 57 et 59 dudit Édit du mois de Mars 1685, auxquels Nous avons dérogés et dérogeons par ces Présentes, pour cet égard seulement ; et ordonnons qu’en cas qu’il soit fait auxdits Nègres affranchis ou libres, ou à leurs enfans, ou descendans, aucuns dons ou legs, en quelque manière que ce soit, ils demeurent nuls à leur égard, et soient appliqués au profit de l’hôpital le plus prochain. Ordonnons au surplus que notre Édit du mois de Mars 1685, soit exécuté selon sa forme et teneur, &c.



Lettres-Patentes, portant que les Commissaires & Contrôleurs de la Marine aux Isles, auront séance & voix délibérative dans les Conseils Supérieurs, après les Officiers - Majors.

Du 12 Février 1716.

Louis, &c. A nos amis et féaux les Gens tenans nos Conseils Supérieurs de l’Amérique, Salut : Nous avons estimé qu’il convenoit au bien de notre service, d’accorder aux Commissaires et Contrôleurs de la Marine, servans dans nos Isles et Colonies, l’entrée, séance et voix délibérative dans nos Conseils Supérieurs, ainsi qu’il a été accordé aux Officiers - Majors de nosdites Colonies, par les Édits de création de nos Conseils Supérieurs, et aux Majors par des Commissions particulières de Nous. A ces causes, Nous avons ordonné, et par ces Présentes, signées de notre main, ordonnons que les Commissaires et Contrôleurs de la Marine, ayant commission de Nous, et servant dans nosdites Colonies, auront dorénavant entrée, rang, séance et voix délibérative dans nos Conseils Supérieurs des lieux de leur résidence, immédiatement après les Officiers - Majors qui ont séance auxdits Conseils ; et que dans les cérémonies où lesdits Conseils assisteront, ils ayent le même rang. Si vous mandons que ces Présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur ; et que du contenu en icelles, vous fassiez jouir et user lesdits Commissaires et Contrôleurs de la Marine, en prêtant serment en tel cas requis et accoutumé, et ce nonobstant tous Édits, Déclarations et Réglemens,