Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1722-1749.djvu/232

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EXTRAIT de la Lettre du Ministre à M, le Chevalier de la Rochalard, portant que les places de Greffier et de Secrétaire d’un Administrateur, sont incompatibles.

Du 21 Octobre 1727.

JE suis bien fâché de ne pouvoir pas procurer au sieur Boileau , que vous avez pris pour votre Secrétaire, l’agrément que vous avez demande pour lui, de conserver la place de Greffier de la Jurisdiction de St Louis, avec la permission d’y commettre. Vous savez que S. M. jugea que celle de Greffier du Conseil qui vous fut accordée pour le sieur de la Cour, alors votre Secrétaire, étoit incompatible avec cette place, et vous avez dû penser qu’il en étoit de même de celle de Greffier de S. Louis ; en effet, cela tireroit trop à conséquence, et l’intention de S. M. est que ledit sieur Boileau opte de l’une ou de l’autre place, et que s’il reste votre Secrétaire, vous commettiez à ce greffe conjointement avec M. Duclos, et que vous m’informiez du nom du Sujet, afin que je puisse proposer à S, M. de le confirmer dans cet emploi.

Lettre-Patentes du Roi, en forme d’Édit, concernant le Commerce étranger aux Isles et Colonies de l’Amérique.

Du mois d’Octobre 1727-

LOUIS, &c. Salut. Le soin que le feu Roi, notre tres-honoré Seigneur et Bisayeul, s’est donné pour l’augmentation de nos Isles et Colonies, ceux que Nous avons pris à son exemple depuis notre avènement à la Couronne, les dépenses qui ont été faites, et celles que Nous faisons annuellement pour ces Isles et Colonies, ont eu pour objet le maintien et la sûreté desdites Isles et Colonies, l’augmentation de la Navigation et du Commerce de nos Sujets : Nos vues ont eu le succès que Nous pouvions en attendre nos Isles et Colonies, considérablement augmentées, sont en état de soutenir une Navigation et un Commerce considérable par la consommation et le débit des Nègres, denrées et marchandises qui leur sont portés par les Vaisseaux de nos Sujets, et par les chargemens des Sucres, Cacaos, Cotons, Indigos & autres productions desdites Isles et Colonies, qu’ils y prennent