Du 27 Mai 1771.
J'ai rendu compte au Roi de la lettre de MM. de Nolivos et de Bongars du 10 Avril 1770, contenant leurs réflexions sur la demande qu'ont faite les …, de Lettres-patentes qui les déclarent issus de race Indienne ; Sa Majesté n’a pas jugé à propos de la leur accorder ; elle a pensé qu’une pareille grâce tendroit à détruire la différence que la nature a mise entre les Blancs et les Noirs, et que le préjugé politique a eu soin d’entretenir, comme une distance à laquelle les gens de couleur et leurs descendans ne dévoient jamais atteindre ; enfin qu’il importoit au bon ordre de ne pas affoiblir l’état d’humiliation attaché à l’espèce dans quelque degré qu’elle se trouve, préjugé d’autant plus utile qu’il est dans le cœur même des Esclaves, et qu’il contribue principalement au repos des Colonies : Sa Majesté a approuvé en conséquence que vous ayiez refusé de solliciter pour les sieurs … la faveur d’être déclarés issus de race Indienne, et elle vous recommande de ne favoriser sous aucun prétexte les alliances des Blancs avec les filles de sang mêlé. Ce que j’ai marqué à M. le Comte de Nolivos, le 14 de ce mois, au sujet de M. le Marquis de …, Capitaine d’une Compagnie de Dragons, qui a épousé en France une fille de sang mêlé, et qui par cette raison ne peut plus servir à Saint-Domingue, (de comprendre sa Compagnie dans les emplois vacans) vous prouve combien Sa Majesté est déterminée à maintenir le principe qui doit écarter à jamais les gens de couleur, et leur postérité de tous les avantages attachés aux Blancs.
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Arrêt du Conseil du Cap, touchant les Honneurs à rendre dans l'intérieur du Palais au Président et au Procureur-Général de la Cour.
Du 25" Juin 1771. Sur la remontrance du Procureur-Général du Roi, la Cour, sous le bon plaisir du Roi, a arrêté ce qui suit :
Art. Ier. Que le Titulaire de l’Office de Président en la Cour sera précédé par un des Huissiers de service depuis son entrée au Palais,
