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des Nourriceries d’Enfants Assistés où l’on recueillera jusqu’à la deuxième année tout enfant nouveau-né qui, par l’indigence de sa mère, se trouverait en danger de mort.
V. — Accorder les droits du mariage à tout couple qui exprimera librement la volonté de s’unir devant l’officier d’état civil, sans frais, sans délai, sans production de pièces, et sans aucune soumission au consentement d’un tiers.
24 Novembre 1900.
