Art. 1. Le but de la société est le bonheur commun.
2. Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
4. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talents.
5. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.
6. Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen appelé ou saisi par l’autorité de la loi doit obéir à l’instant il se rend coupable par résistance.
7. Tout acte exercé contre un homme, lors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.
8. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé in-
