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« Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu’à ce qu’ils ayent reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint au garde du sceau de l’État, de le lui renvoyer d’abord qu’il en sera requis de sa part.
» À Paris, le 20 juin 1791, Signé Louis. »
À PARIS, CHEZ BAUDOUIN.
