arbitraire, on condamne au bannissement ceux qui s’étaient rendu l’organe de leurs concitoyens, en rédigeant les adresses au ministre, au roi et à ses délégués.
Le procureur général n’est pas satisfait de cette première condamnation déjà si rigoureuse, et on peut le dire, si injuste. Il semble que les premiers juges aient prévariqué par indulgence ; un appel a minima est par lui interjeté.
La cour supérieure de justice composée, non de magistrats européens, voués dès leur enfance au culte des lois, mais de simples propriétaires, des créoles les plus riches et les plus influens, s’assemble à la hâte ; en six jours, elle termine l’instruction, et le la janvier 1824, elle condamne à huis-clos aux galères perpétuelles les trois accusés principaux, et d’autres au bannissement perpétuel.
Leur crime est, non pas d’avoir fabriqué la brochure prétendue séditieuse, mais de l’avoir lue et communiquée à plusieurs, qui cependant auraient pu l’acheter, la vendre et la lire publiquement, puisqu’elle n’était pas prohibée. À défaut de témoins pour prouver leur criminalité intentionnelle, ce sont leurs papiers secrets, les minutes des adresses par eux remises au gouverneur que l’on prend pour base de la condamnation, en renouvelant ainsi le crime de l’infortuné Sidney.
