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Extrait de la Gazette des Tribunaux, du 29 juillet 1826.
139
Lettre du ministre de la marine à M. Isambert.
140
Lettre de S. Ex. le ministre de la justice, au même.
140
Lettre à S. Ex. le ministre de la marine (20 août 1826).
141
Lettre du ministre de la marine, au sujet de l’ordonnance du 3 novembre 1789 (27 septembre 1826).
141
Extrait du Constitutionnel, du 5 mai 1824.
142
Extrait du même, du 4 juillet 1824.
143
Idem du 7 juillet 1824.
145
Idem du 8 juillet 1824.
147
Idem du 19 juillet 1824.
149
Idem du Courrier Français, du 20 juillet 1824.
155
Idem du Constitutionnel, du 25 juillet 1824.
160
Idem du Courrier Français, du 25 juillet 1824.
162
Idem du 27 juillet 1824.
164
Idem du Constitutionnel, du 27 juillet 1824.
167
Idem du Courrier Français, du 29 juillet 1821.
168
Idem du Constitutionnel, du 2 octobre 1826.
172
Idem du Courrier Français, du 3 octobre 1826.
174
Arrêt du conseil d’état qui casse la condamnation du général Lally (25 mai 1778).
177
Lettres-patentes de Louis XVI sur le décret de l’assemblée constituante, relatif a la réforme de la jurisprudence criminelle (3 novembre 1789).
178
Décrets de l’assemblée coloniale de la Guadeloupe sur la réforme de la jurisprudence criminelle enregistrés le 30 août 1790. 1er décret, 14 août 1790.
185
2e décret, 24 août.
186
3e décret, 25 août.
187
Note sur l’arrêt de la cour de la Martinique, du 8 octobre 1811, relatif a un rassemblement séditieux d’esclaves et de mulâtres libres.
187
Avis du conseil d’état, approuvé par le premier consul, qui casse les arrêtés par lesquels les chefs de la colonie de la Martinique se sont attribué un traitement supérieur à celui fixé par le gouvernement.
189
Arrêt du conseil supérieur de la Martinique, qui condamne plusieurs esclaves à être pendus pour avoir tenté de s’évader. (30 novembre 1815).
190
Note sur l’arrêt de la cour de la Martinique, du 16 octobre 1822.
193
