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ordonnance du roi concernant l’institut.
25. Sont maintenus les décrets et réglemens qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance.
26. Notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l’an de grace 1816, et de notre règne le vingt-unième.
Signé LOUIS.
Par le Roi :
Le ministre secrétaire d’état de l’intérieur,
Signé Vaublanc.
Certifié conforme par nous
Garde des sceaux de France, ministre secrétaire d’état au département de la justice,
Barbé-Marbois.
