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Page:Mémoires des commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique.djvu/3

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iii

TABLE


Des Pièces contenues dans le second


volume.


PIÈCES JUSTIFICATIVES concernant les limites de
l’ACADIE. .....
PREMIÈRE PARTIE, contenant les Traités & autres Actes
publics ......................................................................... page 1
Traité de paix & de confédération entre Louis XIII roi de France
& Charles Ier roi d’Angleterre, fait à Suze le 24 avril
1629 ............................................................................ ibid.
Acte de serment fait par le Roi d’Angleterre pour l’ob-
servation du traité du 24 avril, à Windsor le 6/16 septembre
1629............................................................................. 3
Acte du serment fait par le Roi Tris-Chrétien, pour l’ob-
servation du traité du 24 avril dernier, à Fontainebleau
le 16 septembre 1629 .................................................. ibid.
Traité entre Louis XIII Roi de France & Charles Ier Roi
d’Angleterre, pour la restitution de la nouvelle France, l’Acadie
& Canada, & des navires & marchandises pris de part &
d’autre, fait à Saint-Germain en Laye le 29 mars 1632. 5
Traité de paix entre la France& l’ Angleterre, fait à West-
minster le 3 novembre 1655 ....................................... 10
Traité de paix entre la France & l’Angleterre, fait à Breda
le 21/31 juillet 1667 .................................................... 32
Traité de paix & d’alliance entre Charles II Roi de la Grande-
Bretagne & les provinces unies des Pays-Bas, fait à Breda
le 21/31 juillet 1667 .................................................... 40
Traité de paix entre Louis XIV Roi de France & les États-
Généraux des provinces unies des Pays-Bas, fait à Nimegue
le 10 août 1678 .......................................................... 74
a ij