Aller au contenu

Page:MacGill - Discovrs particvlier d'Escosse, 1824.djvu/40

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
23
DISCOVRS PARTICVLIER D’ESCOSSE.

durantes, et ſont punis par l’empriſonnement de leurs perſonnes, et perdent leurs biens meubles au vouloir du roy. Et ſy trois de leurs ſentences ſont caſſées et annullées comme deſſus, ils perdent leurs offices pour iamais, outre l’empriſſonnement, la perte de leurs biens, et l’intereſt de la partie comme deſſus. Et ſ’ilz n’ont leurs offices que pour leur vie durant, pour auoir une fois mal iugé et condamné, ils perdent leurs offices, et ſont punis par corps et biens, comme dict eſt de ceux qui ont leurs offices en heritage.

Le crime de trahiſon, autrement appellé en ce royaume leze maieſté, conſiſte en trois eſpeces ; c’eſt à ſavoir, proditio in regem, regnum, et exercitum ; leſquelz trois pointz ſont ſy amplement interpretéz et extendus, que toute maniere et eſpece de leze maieſté ſe peult comprendre es dites trois manieres. Car par les ſtatuts, loix, actes et ordonnances de ce royaume, et ſentences données par le parlement d’icelluy contre les traiſtres, on peult connoiſtre et entendre, que les pointz de trahiſon ſont preſque du tout telz et tellement eſteintz, comme eſt en droit commun ; tellement qu’il eſt quaſi impoſſible que cas de leze maieſté puiſſe aduenir, qu’il n’ait loy expreſſe, ou couſtume, ſuffiſante pour la punition d’icelle. Et pour ce que le crime de leze maieſté eſt de ſoy meme fort deteſtable et horrible, ainſy de temps paſſé la iuſtice ſur la punition deſditz crime a eſté fort rigoureuſement