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Ruben de Couder. | Dictionnaire de Droit commercial, industriel et maritime. |
Sebastian, Law. | La Loi des marques (Grande-Bretagne). |
Sebastian, Dig. | Recueil de décisions rendues en matière de marques, noms, secrets de fabrique, fonds de commerce, etc. |
Siegfried. | La loi sur la protection des marques (Allemagne). |
Soignie (de). | Traité du droit des étrangers en Belgique. |
Straatman. | Loi hollandaise de 1880, sur les marques de fabrique. |
Stubenrauch. | La loi autrichienne de protection des marques et modèles. |
Trade Marks, 77, 10. | Le journal anglais Trade Marks, année 1877, page 10. |
Troplong, II, 10. | Traité des sociétés, tome II, page 10. |
Vavasseur, 10. | Traité théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales, page 10. |
Voelbreock. | Cours de droit industriel. |