« Attendu que le fait que Carrère ait lui-même, dans la confection des étiquettes mises au bas de la contre-étiquette donnant le mode de préparation du tapioca, apposé la signature du débitant, ne saurait être invoqué contre lui comme une preuve d’abandon de sa propriété ; que, d’abord, cette signature était mise avec l’autorisation expresse de Carrère ou par lui-même, souvent sans que le client l’eût demandé, ainsi qu’il résulte de l’une des dépositions entendues à l’audience.
« Attendu que le fait, par un tiers, d’user d’une marque avec le consentement du propriétaire, et pour couvrir les produits de ce dernier, loin d’être un acte d’usurpation, est un acte de reconnaissance de sa propriété ; qu’il est évident que Carrère, dans l’espèce, consentait aux débitants la jouissance de sa marque, sous la condition, bien entendu, qu’entre les mains des débitants cette marque ne couvrirait que son tapioca ; qu’on ne peut citer aucun acte par lequel Carrère ait jamais consenti ou toléré l’emploi de sa marque pour couvrir d’autres tapiocas que le sien, et que c’est là seulement ce qui constituerait l’abandon. »
Le Tribunal correctionnel de la Seine, et ensuite la Cour de Paris, ont adjugé ces conclusions à la partie civile. Dans les motifs du jugement adoptés par la Cour, nous lisons cet exposé de principes qui domine la matière :
48. — « Attendu que Carrère ne peut être privé du droit de revendiquer l’usage exclusif de sa marque qu’autant qu’il serait démontré qu’il en aurait consenti la cession sans réserve, ou qu’il en aurait fait l’abandon d’une manière absolue, c’est-à-dire avec la volonté non équivoque de la laisser tomber dans le domaine public ; — Attendu que la preuve de cette cession ou de cet abandon n’a pas été faite. »
49. — En cas d’extinction totale de l’entreprise, les anciens associés cessant d’être commerçants, la marque est-elle présumée abandonnée, de telle sorte qu’elle puisse être déposée par un tiers ? Sans aucun doute, malheureusement, bien que cette situation puisse engendrer de graves abus. Une autre maison peut s’emparer de la marque éteinte, mais jouissant évidemment encore d’un réel prestige chez bon nombre d’acheteurs, surtout parmi les illettrés. Il peut donc
