derable, pour en raſer les ouvrages, Şa Majeſté veut bien cependant s’engager de les ſaire démolir, immediatement aprés la concluſion de la Paix, à condition qu’on lui donnera un équivalant pour les ſortiſications à ſa ſatisſaction. Et comme l’Angleterre ne peut pas ſournir cet é quivalant, la diſcution en ſera remiſe aux Conferences qui ſe tiendront pour la négociation de la Paix.
VII. Lors que les Conſerences pour les negociations de la Paix ſeront formées, on y diſcutera de bonne ſoi & à l’amiable toutes les prétentions des Princes & Etats engagez dans cette Guerre, & on ne negligera rien pour les regler & terminer à la ſatisſaction des perſonnes intereſſées.
En vertu du plein Pouvoir du Roi, Nous ſouſſigné, Chevalier de l’Ordre de S. Michel, Deputé au Conſeil de Commerce, avons་
